La sécurité autour des piscines privées est une priorité en France, notamment pour prévenir les risques de noyade chez les jeunes enfants. Parmi les dispositifs de protection obligatoires, la barrière de piscine joue un rôle essentiel. Cet article détaille les exigences réglementaires relatives à la hauteur et aux caractéristiques des barrières de piscine, afin de garantir une sécurité optimale.
Cadre légal et normatif
La mise en sécurité des piscines a fait l'objet d'une loi (n° 2003-9 du 3 janvier 2003) et d'un décret d'application (n° 2003-1389 du 31 décembre 2003). Depuis le 1er janvier 2004, la présence d'un dispositif de sécurité normalisé est obligatoire pour les piscines privées de plein air enterrées ou semi-enterrées. En cas de non-respect de la loi, le propriétaire s'expose à une amende de 45 000 € ou à une sanction pénale. La loi oblige désormais aux propriétaires de bassins privés de se doter de certains équipements de sécurité, dans le but de diminuer le nombre de décès par noyade.
Pour qu'une barrière de piscine soit considérée comme homologuée, elle doit répondre aux critères de la norme NF P 90-306 relative aux barrières de piscine. Cette norme très stricte impose que le remplissage soit plein, comme du verre par exemple ou avec des barres verticales. Cela signifie que le barreaudage horizontal est totalement interdit. Les barrières de protection respectant la norme NF P90-306 de l'Afnor sont considérées comme satisfaisant à ces exigences. Vous pouvez vérifier cela sur l'emballage de l'équipement.
Hauteur minimale réglementaire
Selon la norme NF P90-306, la barrière de piscine doit mesurer au minimum 1,10 mètre de hauteur. Cette hauteur est mesurée à partir d'un point d'appui du pied jusqu'au sommet de la barrière. En terme de hauteur, la barrière de sécurité doit faire au moins 1.22 mètres de haut. Cette hauteur minimale empêchera ainsi les enfants (surtout ceux âgés de moins de 5 ans) de passer au-dessus de la barrière, ni en l'enjambant, ni en l'escaladant. Cette hauteur a pour objectif d’empêcher un enfant de moins de 5 ans d’escalader ou de franchir la clôture sans assistance. La clôture piscine dans une habitation privée doit mesurer au minimum 1.10 mètre à compter du dernier point d'appui possible. Cela signifie que votre barrière peut être plus haute. Mais la hauteur n'est pas le seul critère d'exigence imposé par la norme NF P90-306.
Caractéristiques complémentaires et exigences de la norme NF P90-306
La hauteur n'est pas le seul critère d'exigence imposé par la norme NF P90-306. En plus de la taille de la barrière, sachez que son emplacement est également réglementé, puisque votre barrière de piscine doit être installée à 1 mètre minimum du bassin afin de préserver un espace de circulation aux abords de la piscine, mais elle doit également se situer à plus de 1,10 mètres de tout support tel qu’un muret ou une fenêtre, qui pourrait permettre à un individu de l’escalader.
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Robustesse et matériaux
Pour une sécurité optimale, la barrière de protection de votre piscine doit présenter une certaine solidité définie par la législation. Si votre barrière est vissée au sol, les vis doivent être en acier et inoxydables afin de ne pas se dégrader, de même que les têtes de vis doivent présenter un cache afin d’éviter les blessures et les coupures. Pour commencer, la barrière doit pouvoir empêcher un enfant de 5 ans de la franchir : il ne doit donc ni pouvoir l’escalader, ni l’enjamber, ni pouvoir passer par en-dessous, et il ne doit pas non plus pouvoir actionner le système d’ouverture seul. Enfin, sachez que le matériau des barrières de piscine répond également à certaines normes, puisqu’il doit s’agir d’un matériau lisse empêchant les coupures.
Le garde-corps de piscine peut être en bois, en inox, en verre, en aluminium ou encore en polychlorure de vinyle (PVC), etc. Cependant, sa surface doit être lisse, sans aspérité, afin d'empêcher les blessures ou les coupures. Ainsi, les têtes de vis doivent disposer d'un cache. Enfin, les matériaux transparents sont à privilégier afin de pouvoir toujours surveiller l'espace de baignade à travers le garde-corps. A cet effet, le verre, l'inox ou le verre associé à l'inox font partie des matériaux idéaux.
Espacement et garde au sol
La garde au sol (la distance séparant le sol de la partie inférieure de la barrière) ne devra pas mesurer plus de 25 millimètres. Tout simplement pour éviter qu'un objet quelque qu'il soit et notamment un jouet, ne puisse passer sous la barrière, ce qui évitera ainsi à l'enfant d'être tenté de la franchir pour récupérer son précieux bien. Si le propriétaire d'une piscine choisit une barrière avec barreaux, l'espace entre ces derniers devra obligatoirement mesurer entre 45 et 102 millimètres, ceci afin d'empêcher un enfant en bas-âge de se glisser entre ces derniers. La distance entre les barreaux doit être inférieure à 102 mm.
Système de verrouillage du portillon
La clôture piscine doit être équipée d'un portillon d'accès conforme à la norme barrière piscine avec système de sécurité de type serrure multipoint ou loquet nécessitant au moins une action manuelle d'une force de 20 N minimum pour être libéré. Cela permet de rendre l'accès difficile aux jeunes enfants, et donc d'éviter qu'il n'entre dans la piscine sans un adulte responsable à leur côté. Les barrières qui sont actuellement commercialisées disposent de différents types d'ouverture dont les principales sont les ouvertures pivotantes, coulissantes ou tournantes. Quel que soit le système choisi, le portillon devra obligatoirement, une fois celui-ci actionné, être ouvert depuis l'extérieur de la piscine et devra disposer de deux types d'ouvertures distinctes afin de rendre l'ouverture impossible pour un enfant. Qu'il s'agisse de taquet, de cylindre ou encore d'une simple poignée, l'association de deux systèmes d'ouverture différents sécurisera grandement l'accès au bassin.
Le portillon de piscine peut être coulissant, tournant ou pivotant, mais il doit forcément s’ouvrir vers l’extérieur du bassin s'il est pivotant. Il doit enfin disposer de deux systèmes différents de déverrouillage afin qu’aucun enfant en bas âge ou animal ne puisse ouvrir le portail seul. Ainsi, au moins deux actions simultanées (telles qu'appuyer sur un ergot tout en tournant le bouton) sont requises pour libérer le mécanisme.
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Emplacement de la barrière
La barrière de protection de piscine doit être installée à 1 m minimum du bord du bassin pour permettre la circulation aux abords de la piscine. Elle doit également se situer loin de tout support qui pourrait, par sa hauteur ou par son ouverture (mur, fenêtre, balcon, etc.), servir de point d'appui à un individu pour accéder au plan d'eau. Dans l'hypothèse où la barrière, pour des raisons d'agencement de terrain, devait obligatoirement être collée au mur d'un bâtiment, il est impératif que ce dernier ne dispose d'aucune ouverture ou de balcon côté bassin et qui pourrait permettre de franchir la barrière autrement que par son portillon.
La barrière de piscine peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiments, d'habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures.
Autres dispositifs de sécurité
Il est important de noter que même conforme à la norme NF P90-306, une barrière de piscine ne remplace pas la surveillance active d’un adulte. La loi impose d'installer l'un des dispositifs suivants :
- Barrière de protection
- Alarme
- Couverture de sécurité
- Abri
Installation et conformité
Il relève de la responsabilité des propriétaires de piscine (pour les bassins déjà existants) et aux maîtres d'ouvrage (pour les bassins nouvellement construits) de veiller à mettre en place un dispositif de sécurité adapté. Si ces derniers ne se conforment pas à la réglementation, ils s'exposeront à de lourdes amendes ainsi qu'à des poursuites d'ordre pénal si un accident venait à se produire. Une raison supplémentaire d'avoir une parfaite connaissance des normes applicables dans ce domaine. Pour trouver une barrière de piscine et son portillon qui soient conformes aux prescriptions en vigueur, des spécialistes tels que l'entreprise Piscine Center proposent des équipements de qualité et dotés des homologations requises.
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