La location d’un catamaran représente une aventure maritime exceptionnelle, offrant un sentiment de liberté inégalé. Cependant, elle s'accompagne d'obligations contractuelles importantes, notamment en ce qui concerne la responsabilité financière du locataire en cas d'avarie. Comprendre le fonctionnement de la franchise et du rachat de franchise est essentiel pour naviguer en toute sérénité.
Comprendre la franchise et le dépôt de garantie
Comme pour une assurance location de voiture, l’assurance de bateau, même en location, est toujours assortie d’une franchise. Cette dernière correspond à une somme que vous devez payer au loueur si vous avez un accident avec le navire loué, qu’il est endommagé ou qu’il est volé. Le montant de la franchise du bateau correspond au montant en dessous duquel l’assureur du bateau n’intervient pas. Il laisse donc à la charge du loueur (et du plaisancier) de couvrir cette somme en cas de sinistre. Le loueur répercute donc ce montant dans la caution du bateau.
Il est important de comprendre que le montant de la franchise du navire est souvent égal au montant de la caution, mais pas nécessairement. Par exemple, un client loue 3 500 euros un bateau dont la valeur estimée par l’assureur est de 200 000 euros avec une franchise de 4 000 euros. Le loueur peut afficher une caution de 1 000 euros (pour les petits dommages comme la perte de la manivelle de winch, de la vaisselle cassée, un pare battages perdu,…) + 4 000 euros de franchise soit une caution totale de 5 000 euros.
Si vous, ou tout autre passager de votre groupe, causez des dommages ou des pertes au bateau, à tout équipement annexe ou à des biens appartenant à un tiers, et que ces dommages ou pertes résultent de votre négligence ou d’une conduite imprudente, vous serez responsable de l’intégralité des pertes subies. Notre droit de réclamation à votre encontre ne sera en aucun cas limité ou annulé par le paiement du dépôt de garantie ou par la souscription du rachat de franchise. Nous déduirons le montant du dépôt de garantie du total des pertes, et le solde devra alors être réglé par vous.
Les mécanismes du rachat de franchise
Le principe du rachat de franchise en assurance bateau est simple : vous souscrivez, en plus du prix de la location, une option pour réduire ou supprimer la franchise que vous devrez régler au loueur si vous avez un sinistre avec l’embarcation. Au cours du processus de réservation, il vous sera proposé soit de souscrire le rachat de franchise, soit de verser un dépôt de garantie plus élevé à la base. Vous ne pourrez pas finaliser votre réservation sans accepter l’une de ces deux options.
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Si vous choisissez de souscrire le rachat de franchise, celui-ci sera ajouté à votre réservation au moment de la réservation ou, si vous le souscrivez ultérieurement, au moment de votre achat. Le coût du rachat de franchise vous sera communiqué durant le processus de réservation et sera ajouté au coût total de vos vacances. Veuillez noter que ce tarif est susceptible d’être modifié. Il s’agit d’un prépaiement destiné à couvrir d’éventuels dommages au bateau.
En outre, un dépôt de garantie pour dommages devra être versé à votre arrivée à la base. Le dépôt de garantie sera prélevé avant l’embarquement et, si vous ne le payez pas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation sans autre responsabilité ; vous n’aurez droit à aucun remboursement et ne pourrez pas poursuivre la location. Si vous avez souscrit à une assurance rachat de franchise auprès d’un tiers assureur, merci de nous fournir les détails de cette police au moins 14 jours avant votre date de départ. En fournissant ces informations, vous pourrez laisser une caution moins élevée à la base. L’assurance rachat de franchise doit couvrir la valeur totale de la caution option 2.
Analyse des offres des principaux loueurs
Nous avons étudié la politique de franchise des trois principaux loueurs de bateaux français : Click&Boat, SamBoat et Nautal. Chez Click&Boat vous pouvez prendre une assurance tout en un qui comprend le rachat de franchise, mais aussi une assistance aux personnes, une assurance annulation et interruption. Pour l’option rachat de franchise, elle est réduite à 500 ou 350 euros en fonction de la zone géographique dans laquelle vous vous rendez. Le coût de l’assurance rachat de franchise chez Click&Boat n’est connu qu’au moment de la réservation. Avant de louer vous aurez notamment accès aux caractéristiques du bateau et au montant de la caution. Chez certains loueurs, comme Click&Boat, le rachat de franchise ne peut être souscrit seul.
SamBoat propose une assurance caution. Elle évite que le loueur ne débite votre caution en cas d’accident. La somme maximale garantie est de 5 000 euros et 10% du montant du sinistre reste à votre charge. Il s’agit donc d’une assurance rachat de franchise partielle. Chez Nautal le montant du rachat de franchise dépend du coût total de la location. Si la location dure plus d’une semaine vous paierez 4% du tarif. Et 4% du montant de la location avec un minimum de 85 euros par location si vous louez moins d’une semaine. Le site ne précise pas ce que recouvre cette assurance rachat de franchise.
Avantages et limites des garanties proposées
Avec le rachat de franchise du loueur, la souscription est facilitée puisque vous réglez la note au même moment que votre location. Il n’est toutefois pas toujours facile d’accéder aux conditions générales de la garantie proposée en amont de la location. Le tarif est parfois assez élevé - notamment si vous louez un navire haut de gamme pour une courte durée - et le rachat de franchise est très rarement total. Du moins pour les loueurs dont nous avons pu consulter les conditions générales d’assurance.
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Il est important de préciser que très souvent, une franchise résiduelle est appliquée en cas de sinistre. Bon nombre de loueurs préfère tout de même encaisser la caution avec la franchise bien que vous ayez souscrit à un rachat de franchise. En cas de sinistre, le loueur encaissera votre caution et ce sera votre courtier qui vous remboursera la franchise. Le rachat de franchise prend en charge les dommages causés au bateau en cas d’un « évènement de mer », mais ne vous permet en aucun cas de vous dédouaner des dégâts résultant de la “petite casse” dont vous pourriez être responsable et qui reste à votre charge.
A l’heure actuelle il existe très peu d’assurances rachat de franchise indépendantes pour assurer un bateau de location. Au niveau des tarifs, la fourchette de prix est sensiblement plus accessible que chez les loueurs. Par exemple, chez Ouest Assurances Plaisance, le montant de l’assurance rachat de franchise s’élève à 4% du montant de la location avec un minimum de 60 euros si vous naviguez en zone Europe. Devant la pénurie d’offres rachat de franchise totale, à vous de sélectionner l’assurance rachat de franchise la plus avantageuse pour vous : celle du loueur ou une offre indépendante. En fonction du prix de la location, de sa durée, du plafond d’indemnisation proposé et de la somme qui reste à votre charge après un sinistre.
Responsabilités spécifiques et skipper professionnel
Le skipper est le responsable de la conduite du bateau. À ce titre il est le « maître à bord » pour tout ce qui relève de la conduite et de la sécurité de bateau et des membres de l’équipage. Il est couvert par l’assurance du bateau et par sa responsabilité civile. Attention, en tant qu’affréteur du bateau vous restez responsable à hauteur de la franchise d’assurance (qui correspond à la caution qui vous est demandée par le loueur). L’engagement d’un skipper ne vous en dégage ni ne vous en dispense. En cas d’incident de navigation c’est vous le responsable vis-à-vis de l’assurance du bateau pour le montant de la franchise.
Certains loueurs imposent la souscription à leur rachat de franchise, notamment en cas de location de bateau avec skipper professionnel. Le client dépose alors en complément une caution réduite (entre 500€ et 1000€) pour le responsabiliser. Il peut être intéressant de choisir l’option avec skipper ou capitaine quand elle est proposée par le loueur. Tous les clients prévoyant de participer à une régate doivent obtenir notre accord écrit préalable.
Garanties complémentaires et assurances temporaires
Si vous avez loué un bateau chez un professionnel ou sur une plateforme spécialiste de la location entre particuliers, vous bénéficiez déjà d’une assurance bateau. Est-elle suffisante ? Pas toujours. Renseignez-vous auprès de votre assureur habituel pour savoir s’il propose une assurance bateau pour 1 jour. L’assurance à la journée n’est pas la plus simple à trouver. SamBoat, qui est associé à la Maif, propose une assurance à la journée aux propriétaires des bateaux, et non aux locataires. Click&Boat propose un contrat d’assurance plaisance tous risques à la journée. Là encore, c’est le propriétaire qui souscrit cette couverture. Toutefois, le locataire peut souscrire des garanties complémentaires et un rachat de franchise.
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Si vous envisagez de louer un bateau pendant un mois, vous pouvez envisager de souscrire une assurance au mois pour couvrir intégralement votre bateau avec une assurance tous risques et un rachat de franchise. Faites un comparatif des assurances bateau temporaires pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix. Pour une assurance bateau à l’année, il est conseillé d’assurer de la meilleure manière à la fois le bateau lui-même, mais aussi les passagers en cas de dommages corporels. Songez aussi à bien couvrir les équipements et vos biens personnels. Comparez les offres auprès des assureurs pour savoir s’ils proposent aux locataires d’assurer un bateau à l’année.
Protection contre les imprévus : annulation et météo
Souscrire l’assurance annulation vous évite de perdre le prix de la location au cas où vous devriez annuler. L’assurance assistance met en œuvre toute assistance justifiée par un problème médical survenant à l’assuré désigné. Vous louez un bateau, et vous espérez bien sûr avoir une belle météo, mais la météo n'est jamais vraiment certaine. Aux Antilles, la période la plus aléatoire c’est la période cyclonique, mais c’est aussi la période de location la moins chère. S’il y a une alerte Orange ou Rouge, généralement il est conseillé de ne pas sortir en mer. Si vous avez souscrit une assurance météo, celle-ci vous couvre dans ces situations critiques.
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