Le port du voile en France, et plus largement l'expression des convictions religieuses dans le sport et l'espace public, suscite des débats passionnés et des interventions législatives régulières. La complexité de la question réside dans la tension entre les principes de laïcité, de liberté religieuse, et de non-discrimination. Cet article explore les tenants et aboutissants de cette problématique, en s'appuyant sur les récentes décisions et propositions législatives.
Contexte Légal et Principes Fondamentaux
La laïcité, principe constitutionnel français, garantit la liberté de conscience et de religion, tout en assurant la neutralité de l'État et des services publics. Elle repose sur deux piliers : la neutralité de l'État vis-à-vis des religions et la liberté pour chacun de pratiquer la religion de son choix, dans le respect de l'ordre public.
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dont on a fêté les 120 ans, stipule que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Ce fondement est essentiel lorsqu'on s'intéresse à l'usage d'un équipement sportif. Une association cultuelle peut demander à une commune la mise à disposition d'une salle (donc d'un équipement public) sous réserve que cette mise à disposition ne soit pas consentie à titre gratuit, ni dans des conditions préférentielles, ni pour une durée indéterminée; afin que cela ne soit pas assimilée à une subvention de culte et que le principe de séparation soit donc respecté (Décision du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011).
L’article 50 de la Charte olympique stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse, ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement politique ». C'est donc le prosélytisme qui est prohibé ici, mais le Comité International Olympique (CIO) ne stipule rien concernant le port de signes religieux. Chaque fédération fixe donc ses propres règles. Dans une volonté de rendre le sport accessible à toutes et tous, de nombreuses fédérations internationales ont levé l'interdiction du port du voile dans les manifestations sportives : la fédération internationale d'athlétisme depuis 2012, de karaté depuis 2013, de football depuis 2014 ou encore de basketball depuis 2017.
L'Application de la Laïcité dans le Sport : Un Cas Spécifique
L'application de la laïcité dans le monde sportif français est un sujet récurrent. Les fédérations sportives françaises, délégataires d'un service public, sont tenues d'assurer le bon fonctionnement de ce service. Elles peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives afin de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation.
Lire aussi: Signification du voile au Maroc
Neutralité du service public et sportifs
Pour bien comprendre pourquoi des athlètes sélectionnés en équipe nationale ne peuvent pas arborer de signes religieux, il convient de revenir au principe de neutralité. Celui-ci implique qu'un agent du service public a l'interdiction de manifester ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses dans l'exercice de ses fonctions. Or, étant donné que les fédérations sportives sont délégataires d'un service public et représentent donc l'administration, ce principe de neutralité s'applique aux sportifs sélectionnés dans une équipe de France. Le principe de neutralité interdit donc aux athlètes sélectionnés en équipe de France nationale de porter des signes religieux durant une manifestation sportive.
Le Conseil d’État opère toutefois une distinction entre les agents de la FFF ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction et les autres licenciés de la FFF.
Pour les agents de la FFF ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction et notamment les personnes sélectionnées dans les équipes de France par la Fédération, mises à sa disposition et soumises à son pouvoir de direction pour le temps des manifestations et compétitions auxquelles elles participent à ce titre, c’est le principe de neutralité du service public qui s’applique en référence à l’article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Restrictions et Libertés des Licenciés
La proposition de loi du Sénat vise à interdire le port de signes religieux "lors des compétitions organisées par les fédérations sportives, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées". Or, si les athlètes sélectionnés en équipe nationale sont soumis au principe de neutralité, ce n'est pas le cas pour n'importe quel sportif disposant d'une licence auprès d'une fédération. Ceux-ci n'ont pas à être considérés comme des agents exerçant une mission de service public, mais comme de simples usagers. Un simple licencié dans un club n'est donc pas soumis au principe de neutralité. Il n'y a donc pour l'heure aucune raison d'interdire le port de signes religieux en compétition, au nom de la laïcité. En revanche, cela peut être interdit dans certains sports, au nom du respect des règles du jeu, de l'hygiène ou de la sécurité des joueurs. Auquel cas, cette interdiction doit être inscrite dans le règlement, mais elle n'a alors rien à voir avec le principe de laïcité.
Les fédérations françaises de football (2016), de basketball (2022) et de rugby (2024) ont par exemple restreint le port de signes religieux en compétition pour des raisons de sécurité (le risque d'être aggripée par le voile en pleine action). Mais une décision du Conseil d'Etat de 2023 soulignait que cette interdiction n'était pas liée au principe de neutralité auquel les joueurs, usagers d'un service public, ne sont pas soumis.
Lire aussi: Voile islamique et le Coran
La Proposition de Loi "Visant à Assurer le Respect du Principe de Laïcité dans le Sport"
Le mardi 18 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi "visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport" (210 voix pour et 81 voix contre). Celle-ci vise à interdire le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse lors des compétitions organisées par les fédérations sportives, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées ; et à interdire tout détournement de l'usage d'un équipement sportif mis à disposition par une collectivité territoriale.
Interdiction du Détournement d'Équipements Sportifs
L’article 2 interdit le détournement de l’usage des équipements sportifs à des fins religieuses « notamment comme salle de prière collective ». Un article qui a, lui aussi, fait l’objet d’amendements de suppression en provenance de la gauche, du groupe RDPI (Renaissance) et RDSE. La jurisprudence interdit déjà la mise à disposition exclusive d’un équipement sportif par une commune pour l’exercice d’un culte ou la tenue de prières.
Le Cas du Burkini dans les Piscines Municipales
L’article 3 de la proposition de loi prévoit « le respect de la laïcité dans les règlements d’utilisation des piscines publiques ». Là encore, l’idée est d’interdire le port de tenues à caractère politique ou religieux, comme les « burkinis ».
En juin 2022, le Conseil d’État avait confirmé une décision du tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines de la ville imposé par la municipalité grenobloise constituait une « dérogation très ciblée » destinée à « satisfaire une revendication religieuse ».
Enquête Administrative pour les Éducateurs Sportifs
Enfin, un article additionnel prévoit l’ouverture d’une enquête administrative préalable à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif. L’objectif étant d’éviter qu’un individu fiché pour radicalisation ne se voit délivrer cette carte, renouvelable tous les cinq ans et obligatoire pour enseigner un sport.
Lire aussi: Arabie Saoudite et le voile
Réactions et Controverses
Cette proposition de loi a suscité de vives réactions et controverses. Une partie de la classe politique et de la société civile y voit une mesure nécessaire pour garantir la laïcité et prévenir le communautarisme. D'autres dénoncent une stigmatisation des musulmans et une atteinte aux libertés individuelles.
Accusations de Stigmatisation et Défense de la Laïcité
Lors des débats au Sénat, un clivage traditionnel a opposé la gauche et la droite sur ce sujet sensible d’application de la laïcité. La gauche accuse la droite d'instrumentaliser la laïcité pour stigmatiser une religion. A droite, on estime que la France subit l’entrisme des Frères musulmans et qu'il faut assumer ses choix et modes de vie, mais pas sur le dos de l’unité de la France, sur la laïcité.
Nicolas Cadène, signataire d'une tribune, a résumé ces craintes ainsi : "Tout ce qui trouble objectivement une pratique sportive peut déjà être interdit.
Divergences au Sein du Gouvernement
Sur ce sujet, plusieurs ministres ont émis, au départ, des avis divergents. Certains se sont montrés intransigeants en la matière, tandis que d'autres ont été plus nuancés avant de se ranger derrière la position du gouvernement qui soutient la proposition de loi.
La Position de la Fédération Française de Football (FFF)
La Fédération française de football interdit par l’article 1er de ses statuts, « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » ainsi que « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées par la fédération ou en lien avec elle.
Interdiction du Voile et Détournements
La FFF, dans un courrier daté du 27 février, met en garde les présidents de ligues et de districts « sur le port de casques ou d’équipements et vêtements à des fins supposées de détournement du principe de neutralité, sous prétexte médical ». La lettre estime que casques et collants ne peuvent être portés sur le terrain « que pour des raisons médicales avérées ». Et qu’il faut, pour obtenir cette autorisation, non pas se contenter d’un simple certificat médical mais saisir la commission médicale de la FFF, seule juge pour déterminer si oui ou non la demande est justifiée.
Le dirigeant rajoute que ces équipements « ne sauraient être portés avec des signes ostensibles, visibles d’appartenance, tels qu’interdits par nos statuts. Le refus d’ôter ou de cacher la tenue ou le signe ostensibles doit conduire à une application stricte de la règle : non-participation à la rencontre de la personne concernée, et en cas de refus de se retirer, le match ne peut se jouer ».
Des faux certificats médicaux ont été utilisés pour justifier le port d’un casque ou de collants dans les derniers mois. La FFF maintient qu’un « dossier médical complet » doit être fourni pour valider la dérogation, évoquant « des documents, conséquences d’expert ou imagerie ».
Application de la Décision du Conseil d'État
Dans un avis de 2023, dans l’affaire des « hijabeuses », le Conseil d’Etat avait considéré que la Fédération Française de Football (FFF) était en droit d’interdire le port de signe religieux. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative avait considéré que les fédérations sportives afin « d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée » pouvaient légitimement « imposer une obligation de neutralité des tenues ». Le Conseil d’Etat avait fondé sa décision sur le principe de neutralité du service public, précisant que les fédérations sportives étaient en « charge d’une mission de service public ». L’interdiction était jugée « adaptée et proportionnée » afin de « garantir le bon déroulement des matchs de football ».
Juridiction Compétente pour Contester les Décisions des Fédérations Sportives
Le Conseil d’État rappelle que les décisions prises par les fédérations sportives, personnes morales de droit privé, sont, en principe, des actes de droit privé. Toutefois, en confiant, à titre exclusif, aux fédérations sportives ayant reçu délégation, les missions prévues aux articles L. 131-15 et L. 131-16 du code du sport, en particulier l’organisation de compétitions, le législateur a chargé ces fédérations de l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif. Ainsi, la décision d’interdire le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse à l’occasion de compétitions ou de manifestations organisées par la FFF insérée à l’article 1er de ses statuts relève du domaine de l’organisation des compétitions, mission déléguée par le ministre des sports à la FFF.