Devenir gérant d’une base de location de jet ski : Cadre réglementaire et démarches entrepreneuriales

L’idée de se lancer dans la location de jet ski est séduisante pour de nombreux passionnés de sports nautiques. Toutefois, loin de l'image simpliste d'une activité de loisir, l'ouverture d'une base de location est une entreprise exigeante qui impose une compréhension rigoureuse des cadres légaux, sécuritaires et administratifs. Contrairement à certaines idées reçues, il n'existe pas d'improvisation possible : ce n'est pas parce que monsieur du coin a un permis bateau qu'il peut se permettre d'ouvrir sa base.

La nature juridique du jet ski et le cadre légal

En France, la réglementation jet ski considère la motomarine comme étant un VNM (Véhicule nautique à Moteur). Rien n’est plus exaltant que cette sensation de vitesse procurée par le jet-ski lorsqu’on vogue vers l’horizon ! Pour vivre pleinement cette aventure pourtant, il vous faut un passeport qui n’est autre que le permis côtier. Sans lui, vos rêves de liberté resteront à quai.

Les véhicules nautiques à moteur, incluant les jet skis et scooters des mers, sont soumis à la même réglementation que les bateaux à moteur. Dès que la puissance du jet-ski dépasse 6 chevaux (ch), vous devez être titulaire d’un permis de plaisance pour le piloter. Il n’existe pas de permis spécifique pour le jet ski en France. Le permis côtier constitue la solution la plus courante pour piloter un jet ski en mer. Cette formation autorise la navigation jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri, ce qui couvre la majorité des activités de loisir en zone côtière.

Les prérequis professionnels pour le gérant

Si vous souhaitez ouvrir une société de location de jet ski, il est indispensable d'aborder le projet comme un véritable professionnel. Soyez diplômé déjà. Une déclaration aux affaires maritimes est requise aussi et une carte professionnelle d’éducateur sportif par la même occasion. Il y a moult choses à prendre en compte pour une ouverture, autorisation préfecture etc. C'est un peu le parcours du combattant mais il faut suivre les études adéquates pour pouvoir mettre en pratique ses connaissances.

Le diplôme d’état est obligatoire pour ouvrir une société et il est nécessaire d'avoir un minimum de connaissance en terme de sécurité. Pour le gérant lui-même, l'obtention du permis côtier est une base, mais la gestion d'une structure commerciale nécessite bien plus : une demande d’AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire) est impérative pour s'implanter sur le domaine public maritime. Ne croyez pas que ouvrir une base est si simple.

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Les démarches administratives et territoriales

L’implantation d’un stand de location de jet ski ne s'improvise pas. Il faut trouver un emplacement qu’on vous accorde. La demande d’AOT est le cœur de la démarche pour occuper une parcelle de plage ou un quai. Il faut souligner que la réglementation n'est pas la même partout en France : la législation française est plus restrictive pour les jet ski que pour les bateaux pour circuler dans la bande littorale des 300 mètres. Par exemple du côté de Marseille les scooters des mers sont strictement interdits, alors que le passage d'autres véhicules nautiques est autorisé.

Chaque demande doit être adressée aux autorités compétentes (Affaires maritimes et Préfecture) après avoir validé la faisabilité locale. Il est donc crucial de se renseigner auprès de la mairie et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la zone ciblée.

Réglementation de la navigation et sécurité

La pratique du Jet-Ski® consiste à piloter un VNM, propulsé par le jet d’eau d’un moteur à turbine. La navigation en jet ski est interdite dans certaines zones : zones de baignade, ports, réserves naturelles et chenaux d’accès. Une distance minimale de 300 mètres des plages doit être respectée pour naviguer à pleine vitesse. Lorsque vous entrez dans la zone des 300 mètres ou que vous entrez dans un port, réduisez toujours votre vitesse (en général 5 nœuds, soit environ 9 km/h).

Pour les structures de location, la sécurité est le pilier central. Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour tous les occupants d’un jet ski. La réglementation a récemment été renforcée avec deux nouvelles obligations en date du 13 décembre 2023 :

  1. Le port d’une combinaison isothermique en néoprène d’au moins 2 mm d’épaisseur est obligatoire. Cela protège du froid, mais aussi des blessures éventuelles causées par un jet de turbine ou par un choc possible à la surface de l’eau en cas de chute.
  2. Le coupe-circuit doit être obligatoirement porté. Il doit être relié au poignet ou à la jambe dès le démarrage.

La gestion de la clientèle et la location sans permis

La location de jet ski sans permis reste possible dans des conditions très encadrées. Les moins de 16 ans peuvent piloter un jet ski exclusivement dans le cadre d’une base nautique agréée, sous surveillance directe. Le Jet-Ski® sans permis est possible si le moteur de la motomarine ne dépasse pas 6 CV ou si le pilote navigue en groupe lors d’une sortie encadrée par un moniteur agréé.

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En tant que gérant, vous devez impérativement disposer d'une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les jet skis, qu’ils soient utilisés en mer ou sur les eaux intérieures. En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter un contrat de location ou une attestation de prêt. Le propriétaire d’un jet ski qui autorise sa conduite par une personne non titulaire du permis approprié engage également sa responsabilité.

L’équipement et les responsabilités du gérant

Avant chaque sortie, la vérification du matériel est une obligation professionnelle. Pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques, chaque passager doit posséder un moyen de repérage lumineux individuel étanche avec une autonomie d’au moins 6 heures, un anneau et un cordage permettant le remorquage, ainsi qu'un moyen de connaître les horaires des marées. Pour une navigation jusqu’à 6 milles nautiques, des équipements supplémentaires sont requis, notamment des feux rouges à main, un compas magnétique, des cartes marines actualisées, le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et un descriptif du système de balisage.

Il est également essentiel de rappeler que le pilotage sous l’influence de l’alcool est une infraction sévèrement punie. Le gérant d'une base de location se doit de sensibiliser ses clients sur ces risques, ainsi que sur les consignes de sécurité en cas de chute. Par exemple, si vous tentez de retourner votre Jet-Ski®, regardez s’il n’y a pas de danger immédiat (grosses vagues ou proximité de rochers), puis vérifiez le sens de redressement d’un Jet-Ski® qui n’est pas normalisé : il peut s’effectuer de bâbord à tribord ou bien de tribord à bâbord. Vous risquez de noyer le moteur si vous le redressez dans le mauvais sens.

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