Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social. Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts-« types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».
Dans le cadre de ces animations, proposer une activité de plein air comme le canoë-kayak constitue une excellente opportunité de cohésion et de découverte du patrimoine naturel local. Cependant, la mise en place d'un tel projet demande une préparation rigoureuse, tant sur le plan réglementaire, logistique que sécuritaire.
Le cadre juridique et les obligations réglementaires de l'organisateur
Pour les comités des fêtes, il est indispensable de se référer aux bases légales régissant les manifestations publiques et la navigation. Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune. Nous vous conseillons donc de relire les statuts de cette association pour en savoir plus sur ses missions.
Sur les cours d'eau, la règle générale prévaut : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 (c. de l'environnement)). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des règlementations en cours. La division 240 règlemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau (engins de plage, navire…) et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri).
Toutefois, l'organisation d'un rassemblement sur l'eau peut être assimilée à une manifestation sportive ou festive. Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande. De plus, l’ arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 descente 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestations nautiques toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
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Il convient également de prendre en compte les aspects commerciaux locaux et l'usage du domaine public. M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certaines communes, notamment rurales, confient très souvent, lors de manifestations locales, au comité des fêtes, association loi de 1901, le soin d'organiser ces évènements et notamment d'attribuer aux commerçants ambulants les emplacements sur le domaine public et de percevoir les redevances correspondantes. En outre, pour approfondir les questions de fiscalité liées aux événements associatifs, quelques extraits de l'ouvrage suivant pourront vous intéresser : La fiscalité des associations événementielles de Bernard Thévenet, consultable en partie sur Google Livres. Le site www.comitedesfetes.org est également consacré à cette thématique.
Choisir la formule adaptée : descente encadrée ou en autonomie
Le comité des fêtes doit déterminer s’il souhaite proposer une sortie en totale autonomie ou une sortie encadrée par un moniteur professionnel. Pour vos sorties canoë, vous pouvez choisir entre deux options : la sortie en totale autonomie et celle encadrée par un moniteur titulaire d’un brevet d’État.
Les atouts de la descente en canoë encadrée
Cette formule est particulièrement adaptée si le public du comité des fêtes comprend des personnes peu aguerries ou des familles avec de jeunes enfants.
- Elle offre plus de sécurité : Il s’agit sûrement de l’argument numéro 1 plaidant en la faveur de cette sortie ! En prenant le départ accompagné d’un professionnel reconnu pour son savoir-faire et sa technique, vous serez davantage rassuré.
- Une accessibilité élargie aux plus jeunes : Cette balade est accessible dès l’âge de 5 ans. À la différence des sorties en autonomie qui requièrent un âge minimal de 7 ans, la sortie en canoë encadrée peut être réalisée à partir de 5 ans !
- Un parcours parfait pour les débutants : Si vous devez choisir entre une descente en canoë encadrée et en autonomie et que vous ne connaissez rien des rudiments de la navigation, nous vous recommandons d’opter pour la première option car vous bénéficierez de la possibilité de profiter des précieux conseils sur la pratique du canoë et des connaissances sur la faune et la flore que ce guide chevronné peut vous procurer.
Les avantages d’une sortie canoë en autonomie
Les sorties en autonomie représentent une part majeure des activités de loisir fluvial. Ce type de prestation est particulièrement plébiscité pour plusieurs raisons :
- La liberté : Bien souvent, lorsque l’on souhaite pratiquer ce sport d’eau, on est à la recherche de liberté et de totale indépendance. En optant pour une sortie canoë en autonomie, vous serez maître de votre planning : vous pouvez choisir entre plusieurs parcours et les réaliser sans ou, du moins avec peu de pauses ou, au contraire, en prenant le temps de vous baigner, de bronzer et de pique-niquer le long des berges.
- La convivialité : Quoi de plus sympathique que de partir à l’aventure entre amis ou en famille ? Le canoë est aussi une activité qui se prête particulièrement bien aux sorties de groupes et aux moments festifs. Cette balade au fil de l’eau permettra aux participants de se ressourcer, de se amuser et de se retrouver.
- L’opportunité de faire des sorties plus longues : Selon le niveau et le temps dont dispose le groupe, il est possible de choisir entre différents parcours (longs de 8 à 32 km), voire d'opter pour une sortie canoë avec bivouac sur deux journées.
- Des sorties moins chères : Le prix est là aussi un argument intéressant ; en n’étant pas encadrées, ces sorties sont également moins coûteuses pour le budget de l’association ou des participants.
Encadrement qualifié et règles de sécurité en navigation
Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article art. L421-3 (c. consom.) du Code de la consommation. De plus, conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFCK établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques au canoë-kayak.
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Qualifications requises pour l'encadrement professionnel
Si le comité fait le choix d'un encadrement rémunéré, les règles sont strictes. L'art. L212-1 (c. sport), précise que « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ». Ces qualifications doivent garantir la compétence de leur titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée et doivent être enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le « canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport) » s'exercent dans un environnement spécifique (ES) impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2. Les CREPS Auvergne-Rhône-Alpes, CREPS PACA, CREPS de Toulouse sont les seuls établissements du ministère en charge des sports chargés d’assurer la formation des diplômes pour encadrer le canoë-kayak en environnement spécifique.
Le canoë-kayak en dehors de l'environnement spécifique peut être encadré par des personnes titulaires d'un diplôme non spécifique à l'encadrement de la discipline, dit diplôme multiactivité, tels que les DEUG (Licence 2) en Sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous, licence Éducation et motricité filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives, BP JEPS, spécialité Activités physiques pour tous. Les conditions d'exercices et les limites d'exercices de ces diplômes sont précisées dans l'annexe II-1.
Par exemple, pour les titulaires d'une Licence mention « STAPS : entraînement sportif » (avec option canoë-kayak) ou d'une Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » (canoë-kayak) :
- L'activité comprend l'encadrement, l'animation et la conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition fédérale en eau calme et en eau vive, des activités du canoë-kayak et disciplines associées.
- L'évolution est possible en eau vive jusqu'à la classe III incluse, en eau calme et en mer par vent de force 4 Beaufort maximum.
- Pour tout public, en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. En rivière de classe 2, sur des parcours connus et reconnus. Jusqu'à 1 mille d'un abri, à l'exclusion du raft.
Règles de sécurité collectives et individuelles sur l'eau
Lors d'une sortie de groupe, plusieurs règles opérationnelles doivent être appliquées :
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- Port d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la taille et attachée.
- Casque obligatoire en cas de pratique en eau vive.
- Les groupes évoluent près du bord et, en tout état de cause, dans la limite de la bande de rive.
- Le nombre de pratiquants pour un cadre est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l’encadrement, des conditions du milieu et des caractéristiques de l’activité.
- Des intervenants non qualifiés agréés peuvent renforcer l’encadrement. Ils peuvent, du rivage, apporter une aide aux participants en difficulté. En navigation, leur présence renforce la sécurité (prise en charge des incidents par le responsable du groupe).
Dans le cas particulier où la sortie intègre des mineurs dans le cadre d'accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs), le canoë, le kayak et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique prévues par l'art. R227-13 du Code de l'action sociale et des familles. De même, pour les sorties scolaires, selon l'annexe 1 de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives, les activités nautiques avec embarcation nécessitent un encadrement renforcé. La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit l'agrément de l'intervenant par les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen).
Logistique de la sortie, équipement et gestion des imprévus
La réussite d'une sortie en canoë repose sur une logistique rigoureuse. Le choix du parcours doit être adapté au niveau des participants. Les différents parcours classiques proposés par les bases de location ne comportent généralement pas de dangers notables.
Gestion du matériel et des effets personnels
Pour une randonnée à la demi-journée ou à la journée, les participants sont équipés puis transportés en véhicule sur le départ de leur choix. Ils naviguent jusqu'à un débarquement possible puis sont ramenés à la base. Les clubs ou loueurs proposent l'équipement complet pour commencer à naviguer en toute sécurité (bateau, pagaie, gilet).
Il est important de rappeler aux participants que les bidons étanches prêtés ne garantissent pas une étanchéité absolue, celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs. Les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse adéquate, le bidon étant juste un container et ne constituant en aucun cas une protection suffisante.
Règles d'or pour une sortie en famille et avec des enfants
Comme pour beaucoup d’activités de plein air, il est important de choisir un lieu et une durée de navigation adaptés au niveau des participants. Une aventure en famille en canoë réussie est une aventure maîtrisée et positive. Un canoë n’est pas idéal pour franchir des rapides. Il est possible d’en franchir des petits, mais en franchir des plus importants demande de l’expérience. Un chavirage involontaire mettrait en péril le bon déroulement de la sortie.
En rivière, il faut également penser à la logistique du transport. Il vous faut un point d’entrée et un point de sortie. Cela implique de penser à un moyen de retourner au point de départ. Dans la plupart des cas, si l'on n'utilise pas les navettes d'un loueur, il convient de partir à deux voitures. Une est laissée au point d’arrivée, ce qui permet de rejoindre le point de départ pour récupérer le second véhicule.
Il faut aussi estimer le temps de parcours. Avec des enfants en bas âge, il est possible de faire 4h de navigation avec une pause d’une bonne heure au milieu pour éviter la fatigue. Le temps de navigation est à prendre en compte pour éviter de naviguer la nuit, car naviguer de nuit est très difficile en raison du manque de repères visuels.
Précautions météorologiques et protection corporelle
Il est important de connaître la météo avant de partir. On évite les journées pluvieuses ou orageuses. Lorsque le vent se lève, le canoë prend le vent et il devient plus difficile à manœuvrer ; garder le cap demande alors un bel effort.
S’il fait froid, il convient de bien se couvrir car l’eau et l’humidité apportent plus de fraîcheur. Pour les adultes, il convient de gérer ses couches de vêtements : en pagayant, on se réchauffe vite et il ne faut pas hésiter à enlever des couches afin d'éviter que la transpiration ne glace le corps lors des pauses. Les jeunes enfants, qui ne contribuent généralement pas à l’effort de rame, peuvent vite avoir froid et doivent être particulièrement couverts.
L’été, casquette, lunettes de soleil et crème solaire sont de rigueur. Le soleil ne pardonne pas sans ombre et avec la réverbération de l’eau. Il ne faut pas oublier de protéger les cuisses, particulièrement exposées en position assise. Pour les enfants, l'usage d'un T-shirt en lycra manches longues est vivement conseillé.
Le port du gilet est indispensable et non négociable. Il faut s’assurer que les gilets des enfants soient adaptés à leur morphologie afin d'éviter qu'ils ne glissent hors du gilet. De plus, il ne faut surtout pas attacher les enfants à l’embarcation ; en cas de chavirage, il est primordial que tout le monde puisse s’éloigner du canoë pour ne pas être coincé sous l'eau par un obstacle (branche ou rocher). Enfin, l'emport d'un sac étanche avec un téléphone portable, une trousse de secours (notamment pour les ampoules aux mains dues aux frictions avec les pagaies) et de la crème solaire permet de faire face aux principaux imprévus.