Le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret constitue une pierre angulaire du paysage sportif et associatif du département, dédiée à la promotion et à l'organisation des activités de canoë et de kayak. Sa reconnaissance et son fonctionnement s'inscrivent dans un cadre administratif et juridique rigoureux, reflétant une présence durable et structurée au sein de l'écosystème sportif français. L'analyse de ses données d'enregistrement et de ses caractéristiques structurelles permet de cerner la nature de son engagement et l'étendue de son action.
Cadre Administratif et Identité Officielle du Comité Départemental Canoë Kayak Loiret
Le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret est une entité dont l'existence est solidement ancrée dans les registres administratifs nationaux, une exigence fondamentale pour toute organisation opérant en France. Cette assise légale est garantie par des inscriptions auprès de divers référentiels publics, assurant transparence et légitimité à ses activités.
Inscription et Reconnaissance au Niveau National
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA), et le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret ne fait pas exception. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, et ce, depuis le 08/09/1975. Cette date de création initiale, qui remonte à plusieurs décennies, témoigne d'une longue histoire et d'une continuité dans son engagement sportif au service du Loiret. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est l'organisme public de référence en France pour la production et l'analyse des statistiques économiques et sociales. Son rôle est primordial dans l'attribution d'un identifiant unique à chaque entreprise ou association, le numéro SIREN, facilitant ainsi leur identification et leurs interactions avec les diverses administrations. La pérennité des informations est également assurée par des mises à jour régulières, puisque cette structure a été mise à jour le 06/12/2025. Cette actualisation garantit que les données la concernant au sein de la base Sirene sont récentes et conformes à sa situation actuelle. Un avis de situation, document officiel émanant de l'Insee, peut d'ailleurs être obtenu pour confirmer ces informations et attester de l'état actuel de l'enregistrement de l'association.
Parallèlement à son enregistrement auprès de l'Insee, le Comité est également inscrit au Répertoire National des Associations (RNA), tenu par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription est une reconnaissance clé pour les associations en France, leur conférant un statut juridique distinct et les autorisant à exercer leurs activités conformément à la loi de 1901. L'enregistrement au RNA est une étape indispensable pour de nombreuses démarches administratives, notamment l'obtention de subventions ou la participation à des appels à projets publics. L'annonce de sa création a été dûment enregistrée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE), marquant officiellement son acte de naissance en tant qu'entité associative et rendant publique sa constitution. Ces démarches d'enregistrement initial et de mise à jour constante sont essentielles pour la transparence et la légitimité de l'organisation auprès des institutions et du public. L'ensemble de ces informations trouve ses sources auprès d'institutions publiques de référence, telles que l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la Direction Générale des Douanes et la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ces organismes garantissent la fiabilité et l'authenticité des données d'identification et de statut juridique du Comité.
Identifiants Uniques et Caractéristiques Juridiques
La dénomination de l'association, "Comité Départemental Canoë Kayak Loiret", est son nom officiel et est associée à un numéro SIREN, un identifiant unique à neuf chiffres pour l'entité légale, ainsi qu'un SIRET du siège social, un numéro à quatorze chiffres identifiant spécifiquement son établissement principal. Ces identifiants sont des outils administratifs indispensables permettant de distinguer l'association de toute autre entité et de tracer ses activités.
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En ce qui concerne la fiscalité, il n'y a pas de numéro TVA valide renseigné pour cette structure pour les transactions intracommunautaires. Cette absence peut s'expliquer par la nature des activités de l'association, qui ne réalisent pas nécessairement des opérations soumises à la TVA au niveau international, ou par son statut fiscal spécifique en tant qu'organisme à but non lucratif. De même, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) n'est pas spécifié. Ce numéro est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières lors d'opérations d'import-export avec des pays non membres de l'Union Européenne ou entre États membres sous certaines conditions. Son absence suggère que le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret n'est pas directement impliqué dans des activités de commerce international nécessitant cette identification douanière.
L'adresse postale du siège social et la forme juridique de l'organisation sont également des éléments d'identification essentiels qui permettent de localiser et de caractériser légalement le Comité. La date de création, rappelée à plusieurs reprises, est un marqueur historique fondamental. En revanche, la convention(s) collective(s) n'est pas renseignée pour cette structure. Cela peut indiquer que le Comité ne relève pas d'une convention collective sectorielle spécifique, ou que les informations à ce sujet ne sont pas publiquement disponibles dans les bases de données consultées.
Profil Économique et Social
L'analyse de l'effectif salarié du Comité Départemental Canoë Kayak Loiret fournit des indications sur son mode de fonctionnement et son niveau de professionnalisation. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). La mention d'une unité employeuse, caractérisée par la présence d'au moins un salarié, est un indicateur important. Elle signifie que la structure emploie du personnel, ce qui la distingue des associations entièrement gérées par des bénévoles et témoigne d'une certaine professionnalisation dans ses activités et sa gestion. Cette information est essentielle pour évaluer la capacité organisationnelle du Comité et son impact économique local.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee, mais elle n'est pas renseignée pour le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret. Il est précisé que lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives, ce qui souligne son caractère purement statistique et non prescriptif pour la gestion administrative ou fiscale de l'entité.
Un aspect significatif de l'identité du Comité est son appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire, ce qui n'est pas qu'un simple label, mais une démarche qui ancre l'association dans des valeurs fondamentales de solidarité, d'utilité sociale, de gouvernance démocratique et de recherche d'une performance économique au service de l'intérêt général plutôt que du seul profit. Les organisations de l'ESS, dont font partie de nombreuses associations sportives, contribuent activement au développement local, à la création de liens sociaux et à l'innovation. Cette reconnaissance souligne l'engagement du Comité au-delà de la simple pratique sportive, vers une contribution plus large au bien-être collectif. La mise à jour de ces informations relatives à son statut ESS a été effectuée le 23/06/2026, attestant de la validité continue de cette appartenance.
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Structure Opérationnelle et Historique des Établissements
La compréhension du fonctionnement du Comité Départemental Canoë Kayak Loiret passe par l'examen de sa structure opérationnelle, notamment à travers la notion d'établissements. Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette distinction est fondamentale pour appréhender la portée géographique et historique de ses actions. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association, qui donne une vue d'ensemble de l'entité légale, et les fiches de ses établissements, qui détaillent les spécificités de chaque lieu d'activité.
Compréhension des Établissements Associatifs
Le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret possède 4 établissements, dont 1 est en activité. Cette donnée révèle une dynamique de gestion de son patrimoine et de ses lieux d'action au fil du temps. La présence d'établissements fermés indique une évolution des stratégies, des implantations ou des besoins opérationnels. Chaque établissement, qu'il soit actif ou inactif, est identifié par un numéro SIRET spécifique et une clef NIC, permettant un suivi précis et individualisé de chaque site d'activité. Les justificatifs d’existence, tels que l'Avis de situation Insee de cet établissement, peuvent être téléchargés pour obtenir des informations détaillées sur chaque site. La mise à jour des données relatives aux établissements a été effectuée le 24/06/2026, avec des sources provenant de l'INSEE et de la DGFiP, garantissant la fiabilité de ces informations.
Le Cas de l'Ancien Siège Social (SIRET 399 995 075 00039)
Parmi les établissements ayant jalonné l'histoire du Comité, un exemple significatif est celui immatriculé sous le siret 399 995 075 00039. Cet établissement est fermé, marquant une phase révolue de l'organisation. Il a été créé le 11 mai 1999, il y a 27 ans, et a cessé son activité le 1 janvier 2006, il y a 20 ans. Cette période d'activité, bien que terminée, fait partie intégrante de l'historique du Comité. Plus précisément, c’est un ancien siège social de l’association COMITE DEPARTEMENTAL CANOE KAYAK LOIRET (CDCK 45). Ce statut d'ancien siège social souligne une réorganisation ou un déménagement du centre névralgique de l'association, tout en maintenant sa continuité juridique. Le Comité Départemental Canoë Kayak Loiret (CDCK 45) possède actuellement 3 autre(s) établissement(s) en activité en plus de cet ancien siège social, démontrant sa capacité à s'adapter et à maintenir une présence opérationnelle.
Le domaine d’activité de cet ancien siège social était classifié sous le code 92.6c, correspondant aux "autres activités sportives". Ce code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Françaises / Activités Principales Exercées) est un système de classification statistique utilisé par l'Insee pour catégoriser les entreprises et associations en fonction de leur activité économique principale. L'adresse de ce site historique était le 5 RUE CHANTELOUP 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, un détail qui ancre ce pan de l'histoire du Comité dans une localisation précise du département.
Les informations relatives à cet établissement comprennent sa dénomination de l’association, son type d’établissement (ancien siège social, comme l'indique la page de l'association pour une vue complète), son adresse, son SIRET et sa clef NIC. En l'absence de numéro TVA intracommunautaire, comme c'est le cas pour la structure principale, les transactions internationales n'étaient probablement pas au cœur de ses activités. L'activité principale de l’association (NAF/APE) et l'activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont des données importantes pour les statistiques économiques. Le code NAF/APE de l’établissement précise davantage son secteur d'activité. La forme juridique de l'établissement et sa date de création sont également des éléments identitaires clés. La convention collective de l’établissement n'est pas renseignée, ce qui est une information cohérente avec l'absence de convention collective spécifique pour la structure dans son ensemble.
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Activité Principale et Nomenclature Économique
L'activité principale (NAF/APE) du Comité Départemental Canoë Kayak Loiret, comme pour ses établissements, est un indicateur de son cœur de métier. Cette classification est essentielle pour les statistiques nationales et pour positionner l'organisation dans le tissu économique et sportif. Une évolution notable dans la classification des activités est l'introduction de la NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition reflète les changements dans l'économie et la manière dont les activités sont organisées et catégorisées. La cohabitation des deux nomenclatures jusqu'à la fin de l'année 2026 assure une période d'adaptation pour toutes les entités concernées. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Insee, ce qui souligne l'importance pour les acteurs économiques et associatifs de se tenir informés de ces évolutions.