La navigation à la voile est une activité qui allie plaisir et technicité, mais elle est aussi encadrée par une réglementation précise visant à garantir la sécurité des personnes à bord et à proximité, ainsi qu'à assurer la conformité des embarcations. Comprendre la définition technique d'un voilier, les catégories de conception qui lui sont attribuées et l'ensemble des obligations administratives et de sécurité est fondamental pour tout plaisancier. Cette exploration détaillée couvre les aspects essentiels, allant de la caractérisation d'un navire à voile aux documents indispensables pour son immatriculation, en passant par les exigences de sécurité et les zones de navigation.
Définition Technique du Voilier : Au-delà de l'Apparence
Pour être considéré comme un voilier sur le plan réglementaire, un navire doit répondre à une formule spécifique qui lie sa surface de voilure à sa masse. Ainsi, un navire doit vérifier la formule : S ≥ 0,07 × (M) 2/3, où S représente la surface de la voilure au près, exprimée en mètres carrés (m²), et M désigne la masse du navire en charge, exprimée en kilogrammes (kg). Il est crucial de noter que la puissance du moteur n’entre pas en ligne de compte dans cette définition fondamentale.
Le calcul de la surface de voilure (S) est précisément défini par la réglementation. S est la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près. Cela inclut les voiles établies sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet ou autres espars. À cela s'ajoute la surface du ou des triangles avant, jusqu’à l’étai le plus avancé, fixé de manière permanente pendant le fonctionnement du bateau au mât portant les voiles établies, sans recouvrement. Pour ce calcul, il est supposé que les drailles et les chutes sont des lignes droites. La surface du triangle avant de chaque mât doit être celle donnée par IJ/2, où I et J sont les mesurages entre la face avant du mât, l’extrémité arrière de l’étai et la ligne de livet au droit du mât. Cette méthode de calcul garantit une évaluation standardisée de la capacité propulsive vélique d'un navire.
Identification et Documents Essentiels pour les Bateaux de Plaisance
Pour naviguer en toute légalité, un voilier, comme toute autre embarcation de plaisance, doit être accompagné de plusieurs documents clés et présenter des éléments d'identification permanents.
La déclaration écrite ou UE de conformité (DEC) est un document primordial. Elle constitue l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Ce document est indispensable pour l’immatriculation du navire et doit impérativement être rédigé en français.
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Parallèlement, un manuel du propriétaire est requis. Ce manuel doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente. Ainsi, sur le territoire national, il doit être en français.
La plaque du constructeur est un élément d'identification physique. Cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau, indiquant des informations essentielles relatives à sa fabrication.
Un autre identifiant crucial est le numéro d’identification du navire (watercraft identification number - numéro WIN), anciennement connu sous le numéro CIN puis HIN. Ce numéro unique de 14 caractères est apposé de façon permanente sur la coque du navire ou bateau, à un emplacement défini dans le document "numéro WIN (emplacement)". Pour établir ce numéro, les fabricants doivent se faire attribuer un « code d’identification fabricant » unique à trois caractères par l’administration de leur pays. En France, il est nécessaire de remplir une demande spécifique d’attribution d’un code unique du fabricant de navires ou bateaux assujettis au marquage « CE » et de la transmettre à l’adresse indiquée sur le document correspondant. Il est important de souligner que lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code qui avait été attribué à cette société, garantissant ainsi l'unicité et la traçabilité des codes.
Catégories de Conception : Adapter le Navire à Son Environnement Maritime
La sécurité en mer repose en grande partie sur l'adéquation entre les capacités du navire et les conditions météorologiques et marines rencontrées. C'est pourquoi les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. Cette classification, qui n'existait pas avant le 16 juin 1998 où 6 catégories différentes étaient en vigueur, est désormais un pilier de la réglementation européenne et française.
Lors de la conception d'un bateau, le constructeur détermine sa catégorie de conception en prenant en compte divers critères fondamentaux : la stabilité du bateau, sa flottabilité, la hauteur de son franc-bord, la puissance de sa motorisation (même si elle ne définit pas un voilier, elle influence la conception générale), la solidité de sa coque et sa capacité à évacuer l’eau. Ces éléments techniques sont essentiels pour définir l'environnement spécifique pour lequel le navire est conçu.
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Les quatre catégories de conception sont les suivantes :
- Catégorie A (Haute mer) : Cette catégorie regroupe les navires capables d’évoluer en haute mer, dans les conditions les plus extrêmes. Ce sont des bateaux à moteur ou voiliers conçus pour naviguer loin des côtes, où les vents dépassent fréquemment la Force 8 sur l’échelle de Beaufort, soit plus de 34 nœuds. Les vagues peuvent y atteindre des hauteurs supérieures à 4 mètres. Les modèles classés en catégorie A sont équipés en conséquence, avec une coque renforcée et des équipements de sécurité très poussés.
- Catégorie B (Hauturière) : Les bateaux de cette catégorie sont adaptés à une navigation hauturière, mais leurs limites sont fixées à des zones où le vent peut atteindre jusqu’à la Force 8 et les vagues une hauteur maximale de 4 mètres.
- Catégorie C (Proche des côtes) : En catégorie C, les embarcations ont été pensées pour pouvoir naviguer proche des côtes, dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières. Les conditions de vent dans ces zones peuvent aller jusqu’à la Force 6 comprise (inférieurs à 27 nœuds) et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 2 mètres compris. Cette catégorie est cohérente avec la limite des 6 milles d'un abri.
- Catégorie D (Eaux protégées) : La dernière catégorie, D, correspond aux navires conçus pour naviguer en eaux abritées, c'est-à-dire sur de petits lacs, rivières et canaux. Ces bateaux conviennent ainsi aux conditions calmes, avec des vents allant jusqu’à la Force 4 comprise et des vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu’à 0,50 mètre compris. Cette catégorie est cohérente avec la limite des 2 milles d'un abri.
Tous les navires marqués « CE » disposent d’un numéro d’identification du navire et sont associés à une catégorie de conception. Le plaisancier bien informé peut ainsi évaluer si les capacités du navire, comme les conditions météorologiques, permettent de naviguer sans danger. Naviguer au-delà des limites prévues par la catégorie de conception peut mettre en danger le plaisancier, ses passagers et son bateau, et engager sa responsabilité en cas de contrôle ou d’accident. Il est également possible de modifier une catégorie de conception de navire, par exemple pour passer d’une catégorie C à B, ou d’une catégorie B à A, nécessitant des modifications structurelles et une nouvelle certification.
Pour les navires non soumis au marquage CE, la Division 245 définit les exigences techniques et de construction. Ces navires sont généralement des navires traditionnels, de construction d’origine en état ou restaurés à l’identique, ou des répliques neuves de celles-ci, c’est-à-dire réalisées essentiellement avec des matériaux analogues à la conception originale. Le dossier technique pour ces navires doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré (comme un plan de voilure pour un navire à moteur). Toute information concernant un élément en cours de réalisation (par exemple, un moteur commandé et non reçu) doit être précisée. Après l’instruction du dossier, un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant.
La réglementation européenne en matière de catégories de conception a été transposée en droit français le 11 mars 2008, sous la désignation générale de "Division 240". Les exigences de stabilité et de flottabilité sur lesquelles s'appuie la réglementation se trouvent dans la norme ISO 12217 (ISO 12217-1 pour les bateaux à moteur, ISO 12217-2 pour les voiliers de plus de 6 mètres et ISO 12217-3 pour les voiliers de moins de 6 mètres). Bien que de nombreuses autres normes soient à appliquer, ces dernières constituent l'essentiel pour les petits bateaux.
Naviguer en Toute Légalité : Permis, Zones et Responsabilités
La navigation de plaisance à la voile se distingue de celle des bateaux à moteur par une particularité majeure concernant le permis de conduire. En effet, la dispense du permis de conduire les bateaux de plaisance pour les voiliers, qui a repris les réglementations antérieures, s'explique par des raisons spécifiques. À la différence du motonautisme, l'aptitude à piloter un navire à voile exige un apprentissage long et technique. Cette absence de formation obligatoire et de permis suscite néanmoins des interrogations sur la pertinence de cette règle, notamment car l'inexpérience des plaisanciers peut augmenter les risques pour les personnes à bord ou à proximité des voiliers et monopolise des moyens importants pour les services de sauvetage. À titre d'exemple, 1830 personnes ont été secourues en 2016 sur des voiliers par la SNSM.
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La sécurité en navigation est intrinsèquement liée à la notion d'« abri ». L'abri est un refuge qui permet soit de mouiller, soit d’accoster, qu’il s’agisse dans ce dernier cas d’une mise à quai ou de tirer l’embarcation à sec sur une plage, et d'en repartir sans assistance. La notion d’abri doit coïncider avec celle de la halte, de manière à ce que l’équipage dispose d’une capacité d’attente face à la situation qui l’oblige à gagner un abri. Dans la réalité, un abri peut donc être un port, un plan d'eau, une plage ou tout endroit dans lequel un bateau pourra trouver refuge et où ses passagers seront en sécurité. Cependant, un même lieu sera un abri ou non selon les conditions de houle et la direction du vent.
Les catégories de navigation des navires de plaisance sont basées sur la distance jusqu'à laquelle un bateau peut s'éloigner d'un abri, ce qui ne veut pas dire forcément de la côte. Elles dépendent également de la conception du bateau et de son armement. La réglementation pour les embarcations légères de plaisance (moins de 24 m, petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques) vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.
La Division 240, en vigueur depuis le 11 mars 2008 et actualisée au 1er mai 2015, établit les exigences de sécurité pour la navigation de plaisance. Cette mise à jour a notamment introduit une zone de navigation "semi-hauturière" entre 6 milles et 60 milles d'un abri.
Trois niveaux de dotation de sécurité sont définis selon l'éloignement de l'abri :
- La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri.
- La dotation « côtière » est requise pour celles à moins de 6 milles d’un abri.
- Au-delà de 6 milles, c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.
Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. C'est le chef de bord qui détermine librement la zone de navigation et embarque le matériel de sécurité correspondant. Il est seul responsable de l'évaluation des conditions de mer et de vent au regard de la catégorie de conception de son bateau. Cette approche souligne que la réglementation de la navigation de plaisance est basée sur le bon sens et la responsabilité de celui qui navigue. La taille et la nature de votre bateau sont bien sûr déterminants, ainsi que l'éloignement de votre zone de navigation par rapport à la côte (plus précisément un abri).
Équipements de Sécurité Obligatoires : Garantir la Sûreté en Mer
La liste de matériel de sécurité obligatoire est limitée à quelques équipements qui seront réellement utiles en cas de besoin, à condition de savoir les utiliser. La dotation de sécurité est adaptée en fonction de la zone de navigation choisie.
Pour la navigation à moins de 2 milles d'un abri (dotation basique), un "équipement individuel de flottabilité" par personne embarquée de 50 Newton est requis, ou une combinaison à flottaison positive. Jusqu'à 6 milles (dotation côtière), l'équipement individuel de flottabilité doit être de 100 Newton, ou une combinaison de 50 Newton. La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre d'embarquer la totalité des personnes présentes à bord. Néanmoins, la ou les bouées prescrites valent comme engin flottant pour une personne.
Outre les dispositifs de flottabilité, d'autres équipements sont indispensables :
- Un dispositif coupe-circuit est nécessaire en cas d’éjection du pilote sur un navire muni d'un moteur hors-bord à barre franche au-delà de 4.5 kW (6 cv) de puissance totale des moteurs.
- Pour les navires francisés, il faut ajouter le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.
- Un document de synthèse du balisage, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes, est également obligatoire.
- Le compas magnétique, obligatoire pour toutes les catégories, peut être remplacé par un GPS si celui-ci a une fonction de compas.
- Le seul changement pour la navigation côtière (jusqu'à 6 milles d'un abri) suite à la mise à jour de la Division 240 est la suppression du miroir de signalisation et l'ajout d'un moyen de repérage lumineux (torche ou autre) solidaire du gilet de sauvetage.
Pour les engins de plage, aucune obligation en matière de matériel de sécurité n'est imposée, cependant, il est fortement recommandé d'avoir toujours à bord, ou sur soi, un "équipement individuel de flottabilité".
Engins de Plage et Embarcations Spécifiques : Règles Adaptées
La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour certaines embarcations légères ou utilisées dans des conditions très encadrées, souvent appelées "engins de plage".
Les embarcations qui n'excèdent pas certaines caractéristiques sont exemptées de certaines obligations :
- Celles dont la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, et dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m. Cette exemption ne s'applique pas aux planches à voile ou aérotractées, ni si la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine.
- Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3,5m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m.
- Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 mètres de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Le surf est considéré comme un engin de plage et son activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres ; il est autorisé dans la zone de bains lorsque la flamme est rouge. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut. Les engins de plage sont dispensés d'immatriculation, à l'exception des annexes, qui portent l'immatriculation de leur bateau mère. Il est important de noter que quelle que soit sa taille, un bateau plus grand non immatriculé sera considéré comme un engin de plage, sauf modification du 28 avril 2014.
Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 mètres, leur navire porteur étant considéré comme un abri.
Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine, comme les kayaks de mer, les SUP (Stand Up Paddle) et les bateaux d'aviron, ont vu leurs obligations assouplies par les arrêtés du 28 avril 2014. Si elles dépassent les limites des engins de plage et sont pourvues de volumes de flottabilité, elles sont classées différemment. Un kayak dont la jupe le rend auto-videur selon la définition ci-dessus entre dans cette catégorie. Le matériel de sécurité correspondant à la zone de navigation doit être embarqué. Ces embarcations peuvent être limitées à 2 milles d'un abri si elles ne sont pas auto-videuses, ou à 6 milles si elles le sont (par exemple, les kayaks auto-videurs grâce à leur jupe). Attention, seule la navigation diurne est autorisée pour ces embarcations.
Toutes les autres embarcations qui ne sont pas couvertes par les définitions précédentes sont exemptes de limitation de distance de navigation mais doivent être utilisées en fonction de leur catégorie de conception et du matériel de sécurité embarqué. Le chef de bord détermine librement la zone de navigation et embarque le matériel de sécurité correspondant.
Formalités Administratives : Immatriculation et Francisation
Avant de commencer à naviguer avec votre bateau, il est indispensable de se mettre en règle avec la réglementation, ce qui implique des formalités administratives essentielles.
Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'obtenir préalablement une carte de circulation. Cette carte doit être à bord en permanence, bien qu'une photocopie soit généralement acceptée (l'original pouvant être demandé ultérieurement). La procédure d'immatriculation est gratuite.
Pour l'immatriculation, vous devez vous adresser au service des Affaires Maritimes de la zone de votre choix. Vous devrez remplir une "Fiche Plaisance" et l'accompagner d'un document unique : l'Attestation de Conformité. Ce document, dont un modèle est présenté en annexe de l'arrêté du 11 mars 2008 (publiant la "Division 240"), peut être fourni par les Affaires Maritimes sur simple demande. Par cette attestation, vous certifiez que le bateau, notamment s'il a été construit par vos soins, est conforme aux exigences de la Division 240, chapitre 2 : EXIGENCES RELATIVES AUX NAVIRES EXCLUS DU MARQUAGE « CE » (le "marquage CE" concernant les professionnels). Pour les catégories de conception C et D, l'attestation suffit, et il n'y a pas d'intervention d'un organisme de contrôle sur la flottabilité et la stabilité.
Lors de l'immatriculation, un numéro de coque (CIN - Craft Identification Number) vous sera attribué par l'administration, en plus de votre numéro d'immatriculation. Vous êtes dispensé du marquage du numéro d'immatriculation si la longueur de votre coque fait moins de 7 mètres. Cependant, le numéro de coque devra figurer sur la plaque signalétique (ou sur une plaque séparée) que vous devrez faire graver et fixer "de façon inamovible" dans un endroit visible de votre bateau. Les indications à faire figurer sur la plaque signalétique sont généralement spécifiées dans le manuel de construction pour les kits. Par contre, vous êtes dispensé de constituer un "manuel du propriétaire", une obligation qui reste réservée aux professionnels pour certains types de bateaux.
La francisation n'est plus obligatoire pour les bateaux dont la coque fait moins de 7 mètres et dont la puissance du ou des moteurs est inférieure à 22 chevaux fiscaux, même si vous prévoyez de naviguer hors des eaux territoriales françaises. Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées.
En ce qui concerne la construction amateur, la réglementation interdit la vente d'un bateau dans un délai de 5 ans après son immatriculation, ceci afin d'éviter que des constructeurs abusent des facilités accordées aux non-professionnels.
Navires de Compétition : Une Réglementation Spécifique
Les navires conçus exclusivement pour la compétition et désignés comme tels par leur fabricant relèvent d'une réglementation particulière. Par navire de compétition, on entend tout navire conçu exclusivement pour la compétition.
Ces navires doivent comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-1A.1, exceptées celles qui sont sans objet pour le navire considéré (par exemple, un plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (comme un moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée dans le dossier. Après l’instruction du dossier, qu'il convient d’adresser au moins un mois avant la date envisagée d’immatriculation, un accusé de réception du dossier technique est adressé à l’exploitant.
Réglementation de la Pêche de Loisir
La pêche de loisir est également soumise à des règles strictes pour garantir la préservation des ressources marines et la sécurité des usagers des plans d'eau. Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. Il est également proscrit de pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Il est recommandé de se renseigner auprès des Affaires Maritimes concernant les tailles minimales des captures autorisées.
La signalisation maritime est obligatoire, et à la vue de ces signaux, les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.