La pratique et l'encadrement des activités subaquatiques en France sont strictement encadrés par le Code du sport. Conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et L 212- 2 du code du sport, la conduite de séance, de cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la plongée subaquatique nécessite la possession d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports et figurant à l'annexe II-1 de ce même code. Ces activités se pratiquent dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'art. L212-2 (c. sport) et conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'art. L311-2 (c. sport). Au-delà des impératifs réglementaires, l’encadrement d’activités physiques sportives (APS) est soumis à l’obligation générale de sécurité de l'article art. L421-3 (c. consom.) du Code de la consommation.
La structuration de la filière professionnelle : BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS
Le Ministère en charge des sports a entrepris courant 2015 une réforme globale des BPJEPS dans toutes les disciplines de l’animation et du sport. Cette réforme majeure a conduit à la création de deux BPJEPS distincts pour la plongée, adaptant les prérogatives aux réalités du terrain.
Le BPJEPS : Une porte d'entrée diversifiée
Le BPJEPS, Brevet Professionnel de la Jeunesse, d'Éducation Populaire et du Sport, est le premier niveau de qualification professionnelle. Il se décline en deux options :
- BPJEPS option A « en scaphandre » : Ce diplôme permet, sous l’autorité d’un moniteur titulaire a minima d’un BEES, DE ou DES plongée, d’accompagner les plongeurs en exploration dans l’espace de 0 à 40 mètres et de contribuer à la formation et à la certification des plongeurs à l’air ou au nitrox dans l’espace de 0 à 20 mètres de profondeur. Le titulaire peut initier, assurer la sécurité, former des plongeurs en scaphandre à l’air ou au nitrox dans l’espace de 0 à 20 mètres de profondeur et réaliser des « baptêmes ». Il encadre les plongeurs et les accompagne en exploration en tant que « guide de palanquée », dans l’espace de 0 à 40 mètres.
- BPJEPS option B « Sans scaphandre » : Ce diplôme permet en pleine autonomie l’encadrement, l’animation, l’enseignement et l’entraînement de toutes les disciplines, compétitives ou non, entrant dans le champ de la plongée sans scaphandre. Cela inclut la conduite en autonomie des actions d’encadrement et d’animation d’activités d’apprentissage, de découverte, d’enseignement et d’entraînement en plongée subaquatique sans scaphandre. Pour cette option, une évaluation des compétences à participer à la sécurité lors d’une mise en situation d’assistance à un pratiquant en difficulté est requise, incluant un test de gestion d’une situation d’urgence avec un mannequin normalisé : remonter le mannequin, puis le remorquer en sécurité les voies respiratoires hors de l’eau sur une distance de 100 mètres.
Le DEJEPS : Le cœur de métier du moniteur
Le DEJEPS, mention « activités de plongée subaquatique », est le diplôme de niveau E3. Il ne doit pas être confondu avec l’ancien DEJEPS mention « plongée subaquatique » de niveau E4 qui n’est plus délivré. Ce diplôme de niveau bac+2 est le pivot central pour l’encadrement professionnel.
Ses prérogatives couvrent tous les aspects de la plongée : plongée en scaphandre à l’air et au nitrox, en milieu naturel et artificiel, randonnée subaquatique et la fonction de directeur de plongée. Il permet un encadrement et un enseignement jusqu’à 40 mètres. Le titulaire est un éducateur sportif spécialisé capable de concevoir et de coordonner des projets, d’assurer des fonctions de directeur de plongée, moniteur, guide et chef de projet.
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Le DESJEPS : Expertise et formation de cadres
Le DESJEPS, Diplôme d’État Supérieur de la Jeunesse, d’Éducation Populaire et du Sport, représente le niveau d’expertise et de formation des cadres. Il est destiné aux professionnels souhaitant diriger des structures complexes, former d’autres moniteurs ou travailler sur l’ingénierie de formation dans le domaine sportif.
Cadre réglementaire et établissements de formation
La formation aux diplômes professionnels est strictement encadrée par des notes de service, notamment celle du 21 octobre 2021. Les établissements habilités à assurer ces formations sont le CREPS Antilles Guyane, le CREPS de Bordeaux, le CREPS de la Réunion, le CREPS Montpellier et le CREPS PACA. Ces formations sont organisées dans le respect d’un cahier des charges défini dans l’annexe II-2 du Code du sport.
La pratique de la plongée est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l’un des tests prévus à l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé avec ou sans brassière de sécurité. En milieu scolaire, la participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, qui exige l’agrément du DASEN et la signature d’une convention. Conformément au décret n° 2017-766 du 4 mai 2017, les titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité sont réputés agréés.
Modalités d’accès au DEJEPS Plongée
L’accès à la formation DEJEPS est conditionné par des Tests d’Exigences Préalables (TEP) obligatoires. Les candidats doivent justifier d’une expérience significative : 18 ans minimum, possession du PSE1 à jour, permis côtier, niveau PA-40 et environ 100 plongées dont 30 à plus de 30 mètres de profondeur.
Le diplôme est délivré par la voie des Unités Capitalisables (UC). Les quatre UC réparties en blocs de compétences doivent être acquises pour obtenir le diplôme :
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- UC1 : Concevoir un projet d’action.
- UC2 : Coordonner la mise en œuvre d’un projet d’action.
- UC3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif en plongée subaquatique.
- UC4 : Encadrer la plongée subaquatique en sécurité dans la limite des prérogatives de la mention.
Tout candidat peut s’inscrire et être évalué pour chacune des 4 UC indépendamment, permettant une validation progressive des blocs de compétences.
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