Réglementation des Activités Nautiques et du Mouillage dans la Baie de Cannes : Sécurité et Préservation

La navigation et la pratique des activités nautiques sur la Côte d’Azur, et plus particulièrement dans la baie de Cannes, sont encadrées par une série de réglementations visant à garantir la sécurité des usagers, à préserver le milieu marin fragile et à assurer une cohabitation harmonieuse entre les différentes formes de plaisance. La baie de Cannes, s’étendant entre la Croisette et les îles de Lérins, a récemment vu un nouvel équilibre s’instaurer entre la plaisance de toutes tailles, les impératifs de sécurité en mer et l’indispensable respect de la vie aquatique. Cette approche intégrée est cruciale, notamment pour la protection des herbiers de posidonies, des écosystèmes marins essentiels à la biodiversité mais vulnérables aux pratiques de mouillage non contrôlées.

La Baie de Cannes et les Îles de Lérins : Un Cadre Réglementé et Protégé

Naviguer dans la baie de Cannes, c’est évoluer au cœur d’un environnement exceptionnel qui inclut les îles de Lérins : l’Île Sainte Marguerite et l’Île Saint Honorat. Ces joyaux naturels sont soumis à des règles spécifiques. Par exemple, la vitesse des bateaux est strictement limitée à 5 nœuds dans le chenal traversier qui sépare les îles. Pour obtenir des informations précises sur la réglementation en vigueur dans une zone donnée de la baie, il est toujours recommandé de contacter directement les ports concernés, par VHF ou par téléphone. Ces entités locales sont les mieux placées pour renseigner sur les dernières décisions des maires et préfets de la ville, assurant ainsi une navigation conforme aux attentes locales. En effet, certaines législations concernent spécifiquement les bords de mer de la Côte d’Azur, ce qui signifie qu'on ne navigue pas de la même façon à Brest qu’à Cannes en France. Plusieurs zones sont protégées sur la Côte d'Azur, nécessitant une connaissance approfondie des règles locales.

Protection des Fonds Marins : L'Encadrement Strict du Mouillage

La préservation des herbiers de posidonies est une préoccupation majeure dans la baie de Cannes. Ces écosystèmes, bien qu'indispensables à la conservation et au développement de la biodiversité marine, souffrent considérablement du raclement des grosses chaînes d’ancre. Face à cette problématique, des réunions de concertation avec les services de l’État et les utilisateurs du plan d’eau ont conduit à une évolution significative de la réglementation.

L’arrêté préfectoral de 2019, qui régit le mouillage des navires de plus de 24 mètres, a été modifié pour la baie de Cannes, redessinant ainsi une carte nautique où plusieurs secteurs sont désormais interdits aux mouillages forains. Ces restrictions ont été mises en place pour offrir une protection accrue aux fonds marins sensibles.

Les paquebots, définis comme des navires de 80 mètres et plus, disposent de deux secteurs qui leur sont spécialement dévolus, situés à l’ouest et à l’est de la pointe Croisette. Le premier secteur offre une protection contre les vents et la houle de l’est, tandis que le second protège des conditions venant de l’ouest. Ces deux espaces sont conçus pour accueillir jusqu’à trois navires de croisière simultanément. Une zone continue, matérialisée sur les cartes par un trait rouge, englobe également le pourtour de l’archipel des Lérins, s’étendant jusqu’à la balise des Moines au sud de Saint-Honorat. Les bateaux ont toujours la possibilité de jeter leur ancre dans d’autres zones, mais ces secteurs spécifiques sont clairement définis pour les grands navires.

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Pour les navires de plaisance de plus petite taille, des zones de mouillage spécifiques sont autorisées près des côtes. On les retrouve entre le Vieux-port et Port Canto, ainsi que face à la Croisette, où la posidonie est naturellement absente. Des options de mouillage sont également prévues au sud-ouest et au sud-est de l’île Sainte-Marguerite.

Dans les secteurs où le mouillage forain est désormais interdit, la municipalité, sous la tutelle de l’État, a créé une Zone de Mouillages et d’Équipements Légers (ZMEL). Cette initiative se matérialise par l’installation de mouillages fixes, offrant une alternative respectueuse de l'environnement aux plaisanciers. En outre, une nouveauté significative a été introduite au sud de Sainte-Marguerite, où une zone de 29 000 m² a été sanctuarisée devant le domaine du Grand-Jardin. Des bouées jaunes marquent clairement ce site, où toute présence de bateaux est formellement interdite.

La baie de Cannes est également dotée de bouées écologiques. Quatre nouvelles bouées biconiques blanches ont été installées à l’est et à l’ouest de Sainte-Marguerite, fixées sur les fonds rocheux au-dessus de sites prisés tels que le Batéguier, le Tombant Vengeur, la Tradelière et la Petite Françoise. Ces bouées permettent aux navires de s'amarrer sans endommager les fonds marins.

Entre le Fort Royal et les balises du Batéguier, 28 bouées de mouillage fixes ont été ancrées dans les fonds, avec la possibilité d'en ajouter deux supplémentaires si nécessaire. Pour utiliser une de ces bouées, les plaisanciers doivent s'inscrire auprès du Port du Mouré Rouge (04.92.18.84.84 ou en ligne sur portscommunaux.cannes.com) pour un séjour d'une durée comprise entre 1 et 7 jours, renouvelable toutes les trois semaines. Cette gestion permet une rotation et une accessibilité équitable aux emplacements tout en préservant le site.

Sécurité Générale des Activités Nautiques et Balisage Spécifique

La réglementation nautique en France est en partie nationalisée, ce qui signifie qu'un individu naviguant sur le territoire doit respecter un certain nombre de lois communes. Toutefois, des législations varient en fonction de la zone naviguée, comme c'est le cas à Cannes. Le littoral, même en période de vacances, est un espace réglementé, et le respect de ces règles est avant tout une question de sécurité pour tous.

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La bande des 300 mètres est une zone cruciale en bord de mer. Il est impératif de rester prudent le long des plages, car cette zone est soumise à des règles strictes. Au-delà de cette bande littorale, des activités comme la bouée tractée ou le jet ski peuvent être pratiquées, mais elles aussi sont soumises à des conditions spécifiques.

Le balisage joue un rôle essentiel dans la délimitation des différentes zones d'activité. Des zones dédiées aux activités nautiques sont clairement signalées par des panneaux à pictogrammes. Les grandes bouées, généralement jaunes, délimitent une zone de 300 mètres de largeur à partir du rivage vers le large. À l'intérieur de cette zone, de petites bouées fixes définissent les aires de baignade, où la sécurité des nageurs est prioritaire. À terre, des panneaux bleu et blanc matérialisent également les zones de baignade surveillée. Des activités comme le ski nautique ou la planche à voile nécessitent des chenaux spécifiques pour accéder au-delà des 300 mètres. Ces chenaux sont matérialisés par des bouées jaunes : cylindriques à bâbord (à gauche) et coniques à tribord (à droite). Que ce soit une zone de baignade ou une zone de sports nautiques, la règle est claire : à chacun sa zone !

Pratiques Spécifiques Réglementées : Bouée Tractée et Jet Ski

La Bouée Tractée : Adrénaline sous Surveillance

La pratique de la bouée tractée, bien que simple d'accès, est encadrée par une réglementation rigoureuse pour assurer la sécurité de tous les participants. Si l'on observe cette activité dans une zone, il est important de savoir que la réglementation prévoit que l’espace autorisé doit être au-delà de la bande littorale des 300 mètres. On peut s'adonner à la bouée tractée en mer ou sur un lac, mais la prudence est de mise. Il est fortement recommandé de vérifier la météo avant de se lancer, car il n’est pas conseillé de pratiquer cette activité dans une eau forte ou agitée.

Le bateau utilisé pour tracter la bouée doit respecter des critères spécifiques. Tout type d’embarcation motorisée ne convient pas ; il doit impérativement comporter un système de largage rapide. De plus, une flamme fluorescente orange de deux mètres doit être arborée à une hauteur suffisante pour garantir sa visibilité. L'équipage à bord du bateau doit être composé de deux personnes qui ne participent pas à l'activité de la bouée elle-même. L’une sera responsable de la conduite de l'embarcation, tandis que l’autre aura pour mission la surveillance de l’engin tracté et, si nécessaire, le largage rapide. Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire pour les navires à moteur et doit éviter au maximum les virages serrés, qui pourraient provoquer un effet "lance-pierre" dangereux pour les pratiquants sur la bouée.

Concernant les pratiquants, toutes les personnes montant sur la bouée doivent impérativement porter un gilet de sauvetage, faisant partie des équipements individuels de sécurité. Avant le départ, le conducteur et le surveillant communiquent des signaux clairs qu'il faut mémoriser : un signe pour indiquer sa préparation, pour demander d’arrêter, d’accélérer ou de ralentir. Pour les adeptes réguliers, il est conseillé d'apprendre d'autres signaux manuels pour une communication plus fluide.

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Le choix de la bouée tractée ne doit pas être fait au hasard. La réglementation impose que l’accessoire soit de couleur vive pour être facilement repérable. Il est également essentiel de se référer à la charge maximale autorisée et à son mode d’utilisation. La corde de traction doit être spécifiquement adaptée à la bouée tractée, excluant les matières élastiques ou de type sandow, et doit être en parfait état. Un cordage doit être remplacé après quelques mois d’utilisation intensive en mer ou sur un lac. Une fois choisie, la corde doit être solidement fixée au dispositif de tractage sur le bateau. En cas d'emmêlement dans l’hélice, il est crucial de ne jamais forcer. Pour la sécurité, il est recommandé de dégonfler la bouée et de retirer la corde de traction lorsque l’activité est terminée.

La prudence est maximale lors des phases de démarrage et d'arrêt. Le moteur ne doit jamais être en marche lorsque le rider est à proximité de l’hélice. Il faut arrêter immédiatement le moteur lorsqu'une personne monte ou descend du navire, ou si des personnes se trouvent à proximité du bateau. Il est impératif d'attendre que le pratiquant ait rejoint la bouée gonflable avant de mettre l’embarcation en marche. Le démarrage doit se faire à vitesse minimale pour éliminer le mou de la corde. Une fois tendue, la vitesse peut être légèrement augmentée. Le rider signalera au conducteur si une accélération est souhaitée. Le départ doit se faire en ligne droite, en adaptant la vitesse aux consignes du rider.

Les chutes sont fréquentes dans cette activité, et la récupération d'un pratiquant tombé à l'eau est une procédure délicate. Il faut manœuvrer doucement autour de la personne, sans jamais la perdre de vue. Le bateau doit être mis au point mort lorsqu'il ne reste que quelques mètres avant d'atteindre la personne dans l'eau.

Le Jet Ski (Véhicule Nautique à Moteur - VNM) : Plaisir Encadré

Le jet ski, ou véhicule nautique à moteur (VNM), offre des sensations fortes et la possibilité de découvrir la côte sous un angle unique. Cependant, cette activité est également soumise à des réglementations strictes pour garantir la sécurité des pratiquants et des autres usagers de la mer. La randonnée en jet ski, par exemple, peut être encadrée par un moniteur et accessible sans permis dès 16 ans. Pour une pratique en autonomie, le permis côtier est requis. Savoir nager est une condition nécessaire pour toute personne souhaitant pratiquer cette activité.

L'équipement des pratiquants est également réglementé : le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur minimum est obligatoire pour tous. Pour les VNM équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être impérativement porté par le pilote. Une vigilance constante est requise, notamment pour éviter les chutes des passagers par l'arrière. Un code de bonne conduite des VNM a été élaboré par la Fédération des industries nautiques et des constructeurs, bénéficiant du soutien du Secrétariat d'État chargé de la mer, pour promouvoir une pratique responsable. Comme pour la bouée tractée, la prudence est de rigueur le long des plages, en respectant la bande des 300 mètres.

Autres Activités de Glisse et de Loisir : Règles Générales de Sécurité

Que ce soit pour le kite-surf, le kayak, la voile, ou toute autre activité nautique, des règles fondamentales s'appliquent pour éviter que ces loisirs ne se transforment en cauchemar.

  1. La protection : Sur l'eau, les coups de soleil sont redoutables. La crème solaire adaptée, un chapeau, des vêtements protecteurs et des lunettes de soleil sont indispensables pour se prémunir des effets néfastes du soleil.
  2. La météo : Avant toute sortie, il est crucial de se renseigner sur les conditions météorologiques. Vent de terre, courants, température de l'eau, et prévisions d'orages sont autant de facteurs à prendre en compte. Les postes de secours fournissent des informations adéquates, et les drapeaux hissés sur les mâts sont de précieux indicateurs. Partir en canoë sous l'annonce d'un orage serait dangereux et irresponsable.
  3. Le matériel : Le matériel doit être complet et en bon état. Le port d'un gilet de sauvetage est impératif, et il est conseillé d'inscrire son nom ou celui du club sur le matériel pour faciliter son identification en cas de perte.
  4. La progression : Les sports nautiques sollicitent les muscles et doivent être pratiqués avec une marge de progression. Il ne faut pas surestimer ses capacités. Après une exposition prolongée au soleil, il est essentiel de rentrer progressivement dans l'eau en mouillant la nuque, le ventre, le visage et les épaules pour éviter l'hydrocution (choc thermique).
  5. La plongée : La plongée sous-marine, bien que fascinante, exige un bon état de santé et une formation adéquate. Une visite médicale est nécessaire, et il est impératif d'apprendre à plonger dans un club avec des moniteurs diplômés. La règle fondamentale est de ne jamais plonger seul et de toujours pratiquer avec un binôme ("l’unité, c’est la paire"). Il faut également être vigilant aux baïnes sur l'Atlantique ou aux bâches en Manche, ces zones d’apparence calme cachant de forts courants qui peuvent entraîner vers le large. Il est recommandé de pouvoir garder la tête sous l'eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et de pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Il est conseillé d'éviter de nager au-delà de 300 mètres du rivage.

La Sécurité en Mer : Veille, Communication et Urgence

La sécurité en mer repose sur une veille constante et une communication efficace. Un abri est défini comme tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, où ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance.

La veille météo est primordiale. Il est impératif de se tenir constamment informé des évolutions météorologiques. Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) doit être surveillé en permanence, car il annonce l'émission imminente par le CROSS (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage en mer) d'un bulletin météo détaillé sur les canaux 79 et 80.

La radio VHF, qu'elle soit fixe ou portable, reste un moyen de communication incontournable pour assurer la sécurité à bord. Elle permet non seulement de communiquer avec d'autres bateaux, mais aussi de prendre connaissance d'une demande d'assistance d'un navigateur proche, et surtout de recevoir les bulletins météo à intervalles réguliers, notamment les bulletins spéciaux élaborés par Météo France en cas d’aggravation de la situation. Depuis le 1er janvier 2017, une radio VHF fixe est obligatoire pour les navigations de plaisance semi-hauturières, c'est-à-dire à partir de 6 milles d’un abri. Les radios VHF portables sont, quant à elles, d'utilisation libre et fortement recommandées.

En cas de difficulté en mer, il est crucial de ne jamais quitter son embarcation et de ne pas tenter de rejoindre le rivage à la nage. Pour alerter les secours, le numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer est le 196. Cet appel est gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et permet de contacter le CROSS le plus proche. Il concerne uniquement les urgences en mer.

Le matériel de sécurité doit impérativement être à bord de chaque embarcation et vérifié avant chaque départ. Cela inclut, outre les gilets de sauvetage pour chacun, un GPS, une carte marine à jour de la région (format papier ou numérique), une boussole, un compas de relèvement et des guides de navigation. Le gilet est obligatoire en cas de sauvetage ou situation d’urgence. La carte marine est un outil essentiel pour s'orienter et identifier les dangers potentiels. Il est conseillé de définir avant le départ les règles quant au port de l'équipement individuel de flottabilité (EIF).

Les propriétaires, loueurs, clubs et entreprises sont soumis à des obligations strictes. Depuis 1998, tous les bateaux de plaisance entrant sur le marché français ou mis pour la première fois en service dans l’Union Européenne, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent comporter le marquage « CE », attestant de leur conformité aux règles de sécurité. La déclaration UE de conformité (DEC), rédigée en français, est essentielle pour l’immatriculation du bateau. Les propriétaires qui ne sont pas chefs de bord doivent vérifier régulièrement l’état de leur navire et de ses équipements. Si un navire est loué à un particulier, il est impératif de renseigner le registre de vérification spéciale et de s'assurer des dates de péremption de l'ensemble du matériel à bord. Les loueurs et entreprises sont astreints à renseigner et viser annuellement ce registre, qui doit être rempli et visé par le propriétaire ou la personne responsable de l'entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur de vérifier que l’entretien et le suivi du matériel de sécurité sont réalisés régulièrement, engageant la responsabilité de l’exploitant. Le chef de bord doit toujours prendre connaissance de ce document avant de prendre la mer.

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