L'entreprise Blavet Nautique, établie à Hennebont, constitue un acteur spécialisé dans le domaine de la réparation et de la maintenance navale. Les informations publiques disponibles permettent de dresser un portrait précis de cette structure, de son identité légale à la nature de ses opérations, en passant par sa conformité aux réglementations administratives et fiscales françaises. Ces données, issues de diverses sources officielles, offrent une vue d'ensemble sur son existence et son fonctionnement au sein du tissu économique local et national.
Identité et Enregistrement Officiel de Blavet Nautique
Blavet Nautique est identifiée par le numéro SIREN 799 705 249. Ce Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), garantissant son unicité sur l'ensemble du territoire français. Il s'agit d'un numéro à neuf chiffres, non significatif, qui ne change jamais pendant toute la durée de vie de l'entité juridique. Ce numéro est une clé essentielle pour toutes les démarches administratives et légales.
L'entreprise est également enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) sous ce même numéro, 799 705 249. Le R.C.S. est un registre public qui centralise les informations légales concernant les entreprises commerciales et les sociétés civiles exerçant une activité en France. Son rôle est d'assurer la publicité légale de ces informations, les rendant accessibles aux tiers et garantissant la sécurité juridique des transactions. L'inscription au R.C.S. est une étape obligatoire pour la plupart des entreprises et constitue une preuve de leur existence juridique et de leur capacité à contracter.
La structure est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'Insee, depuis le 7 janvier 2014. La base Sirene (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) recense toutes les entreprises et tous les établissements de France, qu'ils soient employeurs ou non. Elle est la référence en matière d'identification des unités légales et de leurs composantes. L'information relative à cette inscription a été mise à jour le 6 décembre 2025, attestant d'une actualisation régulière des données.
Parallèlement, Blavet Nautique est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 7 janvier 2014. Le RNE est un registre unique et numérique qui centralise les informations des entreprises sur le territoire français. Il est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce registre est devenu le justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contient les mêmes données qu'un extrait KBIS pour les sociétés commerciales ou un extrait D1 pour les artisans. L'immatriculation au RNE est un processus fondamental qui remplace progressivement d'autres registres et vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises. La mise à jour de cette immatriculation date du 19 mai 2024, soulignant l'engagement à maintenir des informations à jour et fiables. L'Extrait RNE, téléchargeable, constitue ainsi un document officiel attestant de l'existence légale de l'entreprise et de ses caractéristiques principales. Il est un outil essentiel pour les partenaires commerciaux, les banques ou les administrations pour vérifier l'identité et la situation d'une entreprise.
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L'Établissement Principal et le Cœur de l'Activité
Blavet Nautique opère à travers un unique établissement, situé à Hennebont, qui est également son siège social. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le SIRET 799 705 249 00016, est en activité. Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro à quatorze chiffres, constitué du SIREN de l'entreprise suivi d'un code NIC (Numéro Interne de Classement) à cinq chiffres. Chaque établissement d'une entreprise possède un SIRET distinct, même s'ils partagent le même SIREN. Le SIRET permet d'identifier géographiquement les différentes implantations d'une entreprise. Dans le cas de Blavet Nautique, le fait que son unique établissement soit le siège social simplifie sa structure organisationnelle.
Cet établissement a été créé le 7 janvier 2014, il y a douze ans, ce qui correspond à la date de création de la société elle-même. La notion de siège social est cruciale car elle désigne l'adresse administrative et juridique principale de l'entreprise. C'est à cette adresse que sont envoyées toutes les correspondances officielles et où se déroulent les décisions de gestion. Pour Blavet Nautique, cet unique établissement concentre toutes les fonctions opérationnelles et administratives.
Le domaine d'activité principal de Blavet Nautique est la réparation et la maintenance navale, identifié par le code NAF/APE 33.15z. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) ou APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l'Insee à chaque entreprise en fonction de son activité principale. Il est utilisé à des fins statistiques et permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité. Le code 33.15z spécifie précisément les activités de "réparation et maintenance navale". Ce secteur d'activité englobe un large éventail de services essentiels pour l'industrie maritime et fluviale. Il peut inclure la maintenance préventive et corrective de navires de toutes tailles, des yachts de plaisance aux bateaux de pêche ou de travail. Les opérations courantes peuvent s'étendre de la révision des moteurs, la réparation de coques, la maintenance des systèmes électriques et électroniques, la peinture, l'entretien des gréements, à la rénovation intérieure. La localisation à Hennebont, une commune traversée par le Blavet et proche de la côte atlantique, confère à cette activité une pertinence géographique particulière, répondant aux besoins d'une population de navigateurs et de professionnels du nautisme.
Il est à noter que la nomenclature des activités évolue. Le code NAF 2025, qui est une variable issue de la nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027. Ce nouveau code coexistera jusqu'à fin 2026 avec la nomenclature NAF actuellement en vigueur. Cette transition reflète l'effort continu d'adaptation des classifications statistiques aux réalités économiques changeantes. Les entreprises sont encouragées à se renseigner sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l'Insee pour anticiper ces changements.
Aspects Juridiques, Financiers et Sociaux
La conformité aux obligations légales est un aspect central du fonctionnement de Blavet Nautique. Les comptes annuels de l'entreprise sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25 du Code de commerce, ou, potentiellement, du deuxième alinéa de ce même article. Cette déclaration de confidentialité permet aux entreprises répondant à certains critères (généralement des micro-entreprises ou petites entreprises) de ne pas rendre publics certains éléments de leurs comptes annuels afin de protéger leurs informations financières sensibles. Cette mesure vise à alléger la charge administrative et à offrir une certaine discrétion, tout en respectant le cadre légal de la publicité des comptes.
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La transparence des actes juridiques est assurée par les annonces BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et les observations au RNE. Ces mécanismes garantissent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Parmi les types d'actes concernés figurent les procédures collectives (comme le redressement ou la liquidation judiciaire), les ventes de fonds de commerce, les créations de nouvelles entités, les modifications statutaires (changement de dirigeants, de siège social, de dénomination), les radiations (cessation d'activité), et le dépôt des comptes annuels. La consultation de ces annonces, notamment via le portail de l'INPI, est essentielle pour toute personne souhaitant obtenir des informations fiables sur la vie juridique d'une entreprise.
En ce qui concerne les indicateurs financiers, les informations sur le capital social ne sont pas renseignées dans les données fournies, bien qu'il s'agisse d'un élément fondamental de toute société. Le capital social d'une société est constitué des apports, qu'ils soient en argent (numéraire) ou en nature (biens), réalisés par ses actionnaires ou associés. Il peut être fixe ou variable. Un capital fixe nécessite une modification des statuts de l'entreprise pour toute variation, tandis qu'un capital variable peut fluctuer entre un montant plancher et un montant plafond sans nécessiter de modification statutaire, offrant ainsi une plus grande souplesse.
En matière d'identification fiscale et douanière, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) sont des identifiants importants pour les entreprises engagées dans des échanges au sein de l'Union Européenne ou avec des pays tiers. Le numéro EORI, spécifiquement, est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Bien que ces numéros ne soient pas directement fournis pour Blavet Nautique, leur existence est mentionnée comme une information relevante pour une entreprise.
Sur le plan social, Blavet Nautique est caractérisée comme une unité non employeuse, signifiant qu'elle n'avait pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31 décembre de cette année. L'effectif salarié est une variable statistique affichée à partir de deux sources de l'Insee : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). L'indication "unité non employeuse" suggère que l'entreprise pourrait être gérée par une seule personne, ou qu'elle recourt à des prestataires externes plutôt qu'à des employés directs.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, cette donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette classification statistique aide à comprendre la taille et la structure des entreprises au niveau macro-économique, mais n'a pas d'implications directes pour les obligations légales individuelles de l'entreprise.
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Enfin, la convention collective applicable à l'établissement n'est pas renseignée. La convention collective est un accord négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'un secteur d'activité donné. Elle adapte le Code du travail aux spécificités de ce secteur et fixe des règles plus favorables pour les salariés en matière de salaires, de temps de travail, de congés, etc. L'absence de mention d'une convention collective spécifique pourrait indiquer que l'entreprise applique directement le Code du travail, ou que cette information n'a pas été déclarée publiquement.
Les informations sur la date de fin de la personne morale et la clôture de l'exercice comptable sont également des éléments importants de la vie juridique et financière d'une entreprise, bien que non spécifiées dans les données fournies pour Blavet Nautique. La date de fin de la personne morale fait référence à la date de dissolution ou de radiation de l'entreprise, tandis que la clôture de l'exercice comptable est la date à laquelle les comptes annuels sont arrêtés pour l'évaluation de la performance financière de l'année.
Pour ceux qui souhaitent approfondir les détails de la gestion de l'entreprise, il est précisé qu'il est possible de consulter la liste des dirigeants. Connaître les dirigeants est fondamental pour comprendre la gouvernance et les responsabilités au sein de l'entreprise.