La pratique des activités nautiques en France, qu’il s’agisse de loisirs personnels ou d’encadrement professionnel, est régie par un cadre normatif strict visant à garantir la sécurité des pratiquants et la protection des autres usagers du littoral. La compréhension de ces règles, fondées sur la Division 240, est indispensable pour tout acteur du secteur.
Cadre technique des embarcations de plaisance
La réglementation pour les embarcations légères de plaisance, incluant les petits voiliers, dériveurs et embarcations pneumatiques (moins de 24 m), vaut pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au-delà, c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.
Sont soumises à des régimes spécifiques :
- Les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, à condition que la puissance maximale de l’appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, sauf lorsqu’il s’agit de planches à voiles ou aérotractées, ou que la propulsion d’une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine.
- Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine dont la longueur est inférieure à 3,5 m ou la largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d’une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 m.
- Les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
Les engins de plage et leur périmètre d'évolution
Les engins de plage effectuent des navigations diurnes qui n’excèdent pas 300 m de la côte. Pour ces derniers, aucun matériel de sécurité et d’armement n’est requis. Le surf est considéré comme un engin de plage. L'activité se pratique de jour dans la bande des 300 mètres. Il est à noter qu'il existe trois appellations différentes pour un même engin qui a proliféré sur les plans d'eau et en mer. L'engin procure des sensations fortes, mais il fait du bruit, et sa vitesse d'évolution constitue un vrai danger pour les baigneurs. Un kayak est considéré comme un engin de plage s'il correspond aux critères cités plus haut. Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d’un abri n’excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri.
Encadrement professionnel : Le BPJEPS et les exigences de formation
Depuis 1995, des moniteurs ont ainsi été formés pour répondre aux exigences du public. Le titulaire d’un BPJEPS peut exercer ses fonctions au sein d’associations sportives, de collectivités locales ou de structures socioculturelles. L’animateur d'activités nautiques exerce en autonomie son activité d’animation, en utilisant soit les supports techniques relevant d’une discipline nautique, soit les supports combinés issus de disciplines différentes, notamment le motonautisme et le ski nautique.
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Les exigences préalables pour entrée dans cette formation sont les suivantes :
- Avoir 18 ans à la date d’entrée en formation.
- Être titulaire de l’une des attestations suivantes en cours de validité : PSC1, AFPS, PSE1, PSE2, AFGSU1 ou 2 ou le SST.
- Présenter un certificat médical de non contre-indication de la pratique et de l’encadrement du « motonautisme » datant de moins d’un an.
- Présenter une attestation de 100 mètres nage libre, départ plongé et récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur, délivrée par une personne titulaire d’une certification d’encadrement des activités aquatiques conforme à l’article L.
Le titulaire est apte à constituer les équipages en tenant compte des caractéristiques des personnes, dans une logique de sécurité active, et à prévoir, organiser et gérer l’environnement de la pratique nautique.
Réglementation des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM)
Depuis une quinzaine d’années, les activités de motonautisme se sont considérablement développées. Ces activités, qui comprennent le jet ski ou encore le scooter des mers (regroupés sous le terme générique « VNM »), répondent à une réglementation précise.
La conduite en mer des véhicules nautiques à moteur est subordonnée, comme pour tout navire à moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux), à la possession d'un titre de conduite. Des dispositions permettent actuellement de déroger dans deux cas à cette obligation : la conduite accompagnée, avec un accompagnateur ayant un permis depuis plus de trois ans, ou la possibilité offerte aux membres d'organismes affiliés aux fédérations sportives agréées de piloter de jour, dans le cadre des activités dudit organisme, un navire dans la limite prévue par la carte mer dès l'âge de 14 ans.
Concernant l'encadrement, le titulaire du CQP encadre sous l'autorité d'un référent : 2 VNM maximum, ou 4 VNM à vue du référent. Le nombre de titulaires du CQP placés sous l’autorité du référent ne peut être supérieur à 2 ou à 1, dans le cas où il encadre 4 VNM à vue.
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Obligations de sécurité et navigation
La sécurité repose sur des équipements adaptés et une veille constante. Le 196 est le numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer, accessible gratuitement. La radio VHF marine fixe ou portable reste le moyen incontournable pour assurer sa sécurité à bord. Depuis le 1er janvier 2017, une radio fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière (à partir de 6 milles d'un abri).
Pour les VNM, le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur est obligatoire pour tous les pratiquants. Pour ceux équipés d'un coupe-circuit, celui-ci doit être obligatoirement porté. Le loueur doit tenir à jour un registre de vérification spéciale. Ce registre permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire.
Protection de l'environnement marin
La mer est un espace naturel que nous partageons : protégez-le en respectant l’environnement. Préférez des sacs lourds ou des paniers pour transporter vos affaires car un sac trop léger risquerait de s’envoler. Ramassez les sacs plastiques qui flottent dans l’eau, car des espèces protégées les avalent en les prenant pour des méduses. Remplissez prudemment le réservoir de carburant de votre embarcation, de préférence à quai, en utilisant un entonnoir suffisamment grand. Choisissez des produits d’entretien biodégradables et bannissez ceux qui contiennent du chlore ou de la javel. En matière d'anti-salissures, préférez le nettoyage mécanique des coques plutôt que l’application de peintures biocides.
Règles de pêche et signalisation
Il est interdit de pêcher dans les ports et de vendre le produit de sa pêche. Seuls les plaisanciers ayant un titre de navigation peuvent pêcher à l'aide d'engins expressément autorisés par les Affaires Maritimes. On ne peut pêcher dans les zones réservées aux baigneurs. Il est nécessaire de se renseigner auprès des Affaires Maritimes concernant la taille minimale des captures. La signalisation des zones de baignade est obligatoire. À la vue de ces signaux, les navires doivent naviguer avec précaution et passer à 100 mètres au moins du signal.
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