Passionné de la mer, ce guide vous permettra de naviguer en toute sécurité tout en prenant plaisir lors de vos sorties en mer quel que soit votre embarcation. La division 240 définit l’ensemble d’équipements de sécurité obligatoire à posséder à bord du navire de plaisance de moins de 24 mètres. En fonction de l’éloignement d’un abri (basique, côtier, semi hauturier et hauturier), les règles d’embarquement du matériel de sécurité varient. Avant de commencer, rappelons quelques notions et termes importants pour la sécurité en mer ou en eau douce. Un abri est un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou en accostant et en repartir sans assistance. Le chef de bord est le membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées. L'EIF, ou équipement individuel de flottaison, est un dispositif qui permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau. Il permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente.
Les zones de navigation et leurs spécificités
La compréhension des zones de navigation est fondamentale pour adapter son équipement. La zone basique s'étend jusqu'à 2 milles d'un abri. La zone côtière se situe de 2 à 6 milles d'un abri. La zone semi-hauturière couvre de 6 à 60 milles d'un abri, tandis que la zone hauturière concerne les navigations au-delà de 60 milles d'un abri. Avant chaque départ, il est fortement recommandé de situer les éléments de sécurité avec chaque passager, comme le gilet de sauvetage, la trousse de secours, les extincteurs ou le plan de sécurité, à bord du bateau pour une bonne mise en œuvre en cas d’urgence.
Matériel de sécurité obligatoire en navigation basique
La Division 240 impose du matériel d’armement et de sécurité en mer pour une navigation basique. L’équipement individuel de flottabilité (EIF) est à sélectionner selon la morphologie de la personne embarquée et de son poids. En fonction du type de navigation, il faudra respecter la flottabilité exprimée en Newton pour choisir son gilet de sauvetage. Le dispositif lumineux, tel qu'un éclairage individuel (Cyalume ou lampe flash), est obligatoire pour chaque personne dans tout type de navigation. La lampe torche complète votre EIF ; elle doit être étanche et devra disposer d’une autonomie d’au moins 6 heures. Le dispositif d’assèchement, que ce soit une écope, un seau ou une pompe manuelle, doit être approprié au volume du navire. Les moyens mobiles de lutte contre l’incendie doivent être conformes aux préconisations du fabricant. Un dispositif de remorquage, comprenant un taquet d’amarrage et un bout de remorquage adapté, est requis. La ligne de mouillage est obligatoire si la masse lège est supérieure à 250 kg. Enfin, vous devez avoir un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée, ainsi qu'un pavillon national si vous sortez des eaux territoriales.
Équipements complémentaires pour la zone côtière
En plus du matériel de sécurité en zone de navigation basique, il faudra compléter le matériel requis à bord de votre bateau en zone de navigation côtière. Il est obligatoire d'avoir 3 feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311, tout en étant vigilant à la date de péremption. Un dispositif de repérage et d’assistance pour personne tombée à l’eau est nécessaire, bien qu'il ne soit pas obligatoire si vous portez un équipement individuel de flottabilité conforme et muni d’un dispositif lumineux. Le compas magnétique doit être étanche et conforme aux normes ISO. Les cartes de navigation, qu'elles soient sur support papier ou électronique, doivent couvrir les zones fréquentées. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) est indispensable pour fixer les règles de priorité, tout comme le balisage, disponible sous forme de plaquettes ou de support électronique.
Équipements pour la navigation semi-hauturière
Le matériel d’armement et de sécurité semi-hauturier doit être complété par rapport à la navigation côtière. Le compas magnétique reste obligatoire, sans possibilité d'être remplacé par un simple GPS. Un harnais et une longe par personne sont requis à bord d’un voilier. Depuis le 1er janvier 2017, les 3 fusées parachutes et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires si vous avez une VHF fixe ASN couplée à un GPS. Un dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche, doit permettre de rechercher un homme à la mer en pleine nuit. Le radeau de survie est obligatoire en fonction du nombre de passagers. Le matériel de prévisions météorologiques marines permettant de recevoir les messages sur les canaux 16, 79 ou 80 est requis. La trousse de secours, conforme à l’article 240-2,16, est obligatoire, tout comme le livre des feux et le journal de bord contenant les éléments importants pour le suivi de la navigation.
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Navigation hauturière : l'équipement ultime
Le matériel d’armement et de sécurité hauturier doit être en complément du semi-hauturier. La radiobalise de localisation des sinistres (EPIRB) est un transmetteur qui émet un signal dans la bande de fréquences 406 MHz en numérique en cas de détresse pour donner l’emplacement d’un navire, pouvant être dotée ou non d’un émetteur AIS. Une VHF portative, étanche et conforme aux exigences de l’article 240-2.17, est également obligatoire pour assurer les communications en cas d'urgence majeure loin des côtes.
La trousse de sécurité : contenu et importance
La trousse de secours est indispensable à la sécurité des passagers et du chef de bord. Bien entendu, le bon sens et la responsabilité du chef de bord sont de mise pour l’ajuster selon l’équipage. La trousse de premier secours est obligatoire pour la navigation semi-hauturière et hauturière. Elle doit contenir des bandes auto-adhésives de type Coheban, des compresses de gaze stériles, des pansements adhésifs stériles étanches, un coussin hémostatique, du sparadrap, des gants d'examen non stériles, du gel hydroalcoolique, une couverture de survie et de la chlorhexidine à 0,05 %. Les premiers soins peuvent faire la différence entre la vie et la mort.
Réglementation pour les engins de loisirs et véhicules nautiques
La division 240 a été mise à jour en 2019 pour inclure les planches à voile, planches aérotractées, planches nautiques à moteur et embarcations propulsées par l’énergie humaine. Pour les engins de glisse tractés, la pratique doit se faire dans une bande allant de 300 m à moins de 2 milles d’un abri. Le bateau tractant doit arborer une flamme de couleur vive d'au moins 2 mètres et posséder un système de largage rapide. Il est obligatoire d'être au minimum deux à bord : un pilote et un observateur. Le pratiquant doit porter un gilet de flottabilité 50 N au minimum. Pour les véhicules nautiques à moteur (moto jet), jusqu’à 2 milles, le permis est requis, ainsi qu'un équipement individuel de flottabilité par personne, un moyen de repérage lumineux, une écope ou pompe à main, un moyen de connaître les marées et un coupe-circuit. Pour les kayaks et stand up paddle, au-delà de 300 mètres, l'embarcation doit être homologuée et mesurer plus de 3,50 mètres.
Le cadre juridique du bâton de défense télescopique
Le bâton télescopique est généralement en métal et composé de trois segments déployables ; les deux segments de l’extrémité peuvent ainsi se rétracter dans le manche. Il se déploie d’un geste sec. Il est notamment efficace contre un agresseur portant une arme blanche. On lui donne le nom de bâton télescopique de défense dans le cadre de son utilisation par les forces de l'ordre ou bâton de protection télescopique par la gendarmerie. En France, le législateur considère ces bâtons comme des armes de défense classées en catégorie D, conformément à l’article R311-2 du Code de la sécurité intérieure. La vente est destinée exclusivement aux personnes majeures. La possession est soumise à un cadre strict. L’un des principaux contextes d’utilisation autorisés est la défense personnelle en cas de menace immédiate et sérieuse, où l’usage doit être proportionnel à la menace. Les agents de sécurité privés et certains professionnels sont autorisés à les utiliser dans le cadre de leurs fonctions. L’utilisation d’un bâton de défense dans un contexte non autorisé, ou de manière disproportionnée, est sujette à des sanctions pénales lourdes, pouvant entraîner des accusations d’agression.
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