La gestion des équipements aquatiques, notamment des piscines et centres aquatiques, représente un défi financier et organisationnel considérable pour les collectivités territoriales françaises. Face à ce constat, l'intercommunalité émerge comme une solution pertinente pour mutualiser les coûts, optimiser les compétences et garantir un service de qualité aux usagers. Cet article vise à définir la notion de bassin nautique intercommunal, à exposer les enjeux liés à sa mise en place et à illustrer son fonctionnement à travers l'exemple du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois.
Contexte et problématique des équipements aquatiques
Selon un rapport de la Cour des comptes, la France comptait 4 135 piscines en 2018, majoritairement gérées par les communes ou leurs groupements. Or, ces équipements engendrent des dépenses de fonctionnement et d'entretien particulièrement élevées, avec un déficit moyen de 640 000 euros par piscine, représentant plus du quart de l'excédent de fonctionnement des collectivités concernées. De plus, la vétusté d'une partie importante de ces infrastructures (la moitié ayant plus de quarante ans) impose des investissements massifs pour leur maintien en état.
Dans de nombreux cas, la gestion des piscines et centres aquatiques est assurée au niveau communal, ce qui fait peser les coûts sur la seule commune propriétaire, alors que les usagers proviennent d'un territoire plus vaste. De surcroît, les communes gestionnaires ne disposent pas toujours des compétences humaines, techniques ou juridiques nécessaires à une gestion efficace.
L'intercommunalité : une réponse adaptée aux enjeux
Face à ces difficultés, une prise en charge des infrastructures aquatiques à l'échelle de l'intercommunalité ou du bassin de vie apparaît comme une solution pertinente. L'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le sport constitue une compétence partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, ce qui autorise chaque échelon à intervenir en matière de construction, d'entretien, de fonctionnement ou de financement d'équipements sportifs tels que les piscines et centres aquatiques.
Le cadre juridique actuel offre aux communes la possibilité de transférer leur compétence en matière de gestion des équipements aquatiques aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération dont elles sont membres, sous réserve de la définition d'un intérêt communautaire. En vertu du principe d'exclusivité, la commune ayant transféré sa compétence ne peut plus être gestionnaire de tels équipements.
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Ce transfert de compétence peut s'avérer particulièrement pertinent pour les petites communes aux moyens financiers limités, notamment en milieu rural. Il permet de mieux coordonner l'offre d'équipements aquatiques à l'échelle d'un territoire plus vaste et d'assurer une meilleure programmation des équipements en fonction du bassin de vie des usagers. Dans les communautés urbaines et les métropoles, la compétence est transférée de plein droit.
Définition d'un bassin nautique intercommunal
Un bassin nautique intercommunal peut être défini comme un regroupement de communes ayant mutualisé leurs ressources et leurs compétences pour assurer la construction, la gestion et l'animation d'un ou plusieurs équipements aquatiques (piscines, centres aquatiques, etc.) à l'échelle d'un territoire intercommunal. Cette mutualisation permet de :
- Répartir les coûts de fonctionnement et d'investissement entre plusieurs communes, allégeant ainsi la charge financière de chacune.
- Optimiser les compétences en regroupant les expertises techniques, juridiques et administratives au niveau intercommunal.
- Améliorer la qualité du service offert aux usagers en proposant une offre diversifiée et adaptée aux besoins de la population.
- Favoriser l'accès à la pratique sportive pour tous, en particulier pour les jeunes et les populations les plus éloignées des équipements.
- Développer l'attractivité du territoire en proposant des équipements modernes et performants.
L'exemple du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois
La création du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois par la ville de Saint-Amand-les-Eaux et 18 autres communes illustre parfaitement les avantages de la gestion intercommunale des équipements aquatiques. Afin de moderniser l’action publique, la Ville de Saint-Amand-les-Eaux et 18 autres communes ont créé une société publique locale pour la gestion du centre aquatique intercommunal de l’Amandinois. Devenant communes actionnaires, elles répondent aux objectifs suivants :
Cette Société Publique Locale (SPL) a été créée dans le but de :
- Faciliter et promouvoir l'apprentissage scolaire de la natation sur le territoire.
- Proposer et développer des prestations aquatiques de qualité.
- Gérer et contrôler un équipement à haute consonance environnementale.
- Rationnaliser et partager les coûts de fonctionnement.
La SPL a développé un projet pédagogique innovant, labellisé par l'Éducation Nationale, qui permet à chaque enfant d'être accueilli pendant six années consécutives, de la GS au CM2, à raison de 12 séances par cycle d'apprentissage. Elle propose également une offre "Grand Public" avec un tarif préférentiel pour les habitants des communes actionnaires, ainsi que des prestations aquatiques de qualité pour tous (natation prénatale, leçons de natation, aqua fitness, etc.). La société a mis en place, une offre famille, allant de la natation prénatale aux leçons de natation, ainsi qu’une offre aqua fitness respectant les dynamiques de pratiques, les âges et les intensités.Des événements, des spectacles, du tourisme d’affaire sont organisés afin de promouvoir le centre aquatique autrement et conforter son savoir faire auprès des usagers et des élus locaux. La SPL a également misé sur une ingénierie au service de « l’environnement-projet » en utilisant la pompe à chaleur à géothermie verticale afin de limiter l’impact carbone sur l’environnement et elle fonctionne de manière rationnalisée en optimisant le développement des activités, les ressources humaines déployées et en créant des outils de travail singulier.
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Grâce à cette dynamique, le centre aquatique est devenu un équipement structurant qui rayonne bien au-delà de son territoire. Le projet pédagogique scolaire représente 45 000 entrées par an et permet à 75% des enfants de savoir nager en entrant au collège, contre 50% au niveau national. Les prestations "grand public" et les différentes activités aquatiques représentent 76% des entrées. La dynamique commerciale de la SPL lui permet de couvrir 55% des dépenses globales de fonctionnement, soit 10 points de plus que la moyenne nationale.
Le montage financier de la SPL a fortement évolué afin d'optimiser son financement en considérant la valeur fiscale de la société, son chiffre d'affaires global et sa relation financière avec les communes actionnaires. Ce modèle économique performant et novateur est au service des publics et des collectivités actionnaires.
La SPL de l'Amandinois s'est créée sur trois fondamentaux :
- S'appuyer sur un véritable "bassin de vie" pour donner sens au projet, en réunissant des communes de différents EPCI.
- Créer un mode de calcul équitable pour partager les coûts de fonctionnement de l'équipement, en se basant sur la population et les bases fiscales.
- Développer un projet pédagogique "clé en main" comportant les transports scolaires, les séances de natation et le suivi pédagogique.
De plus, le rapport au délégant, la gouvernance et la commission de contrôle analogue permettent une transparence sans égale par rapport à un opérateur classique. La comptabilité de droit privé permet de définir avec précision les coûts réels du projet et d'en faciliter l'évaluation et la correction.
L'élu de la commune témoigne qu'après plus de quatre ans, aucune des 19 communes partenaires ne regrette ce choix.
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