La possession d'une piscine, qu'elle soit à usage individuel ou collectif, implique une responsabilité en matière de sécurité. La loi impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants. Cet article détaille les normes en vigueur et les différents types de dispositifs de sécurité disponibles, en mettant l'accent sur les couvertures de piscine et les garde-corps.
Obligation Légale et Normes
Depuis le 1er janvier 2004, la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines, rend obligatoire la présence d'un dispositif de sécurité normalisé pour toutes les piscines privées de plein air enterrées ou semi-enterrées. L'article L. 128-1 du Code de la construction et de l'habitation précise que cette obligation s'applique à toutes les piscines privées enterrées non closes. Le non-respect de cette loi expose le propriétaire à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 € ou à des sanctions pénales, notamment en cas d'homicide involontaire.
Pour être conforme à la législation, le dispositif de sécurité doit répondre à des normes spécifiques définies par l'Association française de normalisation (AFNOR) :
- NF P90-306 : Concerne les barrières de protection.
- NF P90-307 : Relative aux alarmes de piscine.
- NF P90-308 : Spécifie les exigences pour les couvertures de sécurité.
- NF P90-309 : Détermine les normes pour les abris de piscine.
Les Différents Dispositifs de Sécurité
La loi impose d'équiper sa piscine d'un système de sécurité homologué. Il existe quatre dispositifs de sécurité principaux répondant aux normes AFNOR :
- Barrières de protection
- Alarmes
- Couvertures de sécurité
- Abris
L'installation d'un seul de ces équipements suffit pour être en conformité avec la loi. Cependant, il est possible de combiner plusieurs dispositifs pour renforcer la sécurité.
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Barrières de Protection
Le garde-corps est un système de protection qui entoure la piscine pour en sécuriser les abords lorsqu'elle n'est pas utilisée. Il constitue un équipement de sécurité indispensable pour prévenir les accidents de noyade, en particulier chez les jeunes enfants et les animaux. Son installation est soumise à une réglementation stricte, notamment la norme française NF P90-306 relative aux barrières de piscine.
Règles de sécurité pour les garde-corps de piscine :
- Dimensions réglementaires : La clôture de piscine doit mesurer au minimum 1,10 m de haut en partant de la lisse basse ou 1,22 m de haut par rapport au sol fini. L'espace sous le garde-corps doit être inférieur à 2,5 cm. La largeur entre les éléments horizontaux ou verticaux doit être comprise entre 4,5 et 10,2 cm au maximum.
- Solidité : Le système de fixation doit permettre un ancrage solide au sol et résister à l'arrachement.
- Emplacement : La barrière doit être installée à 1 m minimum du bord du bassin et loin de tout support pouvant servir de point d'appui pour accéder au plan d'eau.
- Portillon d'accès : Le garde-corps doit posséder un portillon d'accès muni d'une serrure avec clé et de deux systèmes de déverrouillage différents. Le portillon doit s'ouvrir vers l'extérieur du bassin s'il est pivotant.
- Matériaux : Le garde-corps peut être en bois, en inox, en verre, en aluminium ou en PVC. Sa surface doit être lisse, sans aspérité. Les matériaux transparents sont à privilégier pour surveiller l'espace de baignade.
Alarmes de Piscine
L'alarme de piscine doit répondre à la norme NF P90-307 et doit :
- Disposer d’un système sonore signalant une intrusion dans le bassin (alarme immergée ou périphérique).
- Disposer d’un système de report des états de fonctionnement (marche/arrêt, alimentation, problèmes).
- Pouvoir marcher qu’importe les conditions météorologiques.
- Pouvoir être commandée à distance ou par un mécanisme situé à une hauteur minimum de 1,60 mètre ou nécessiter 2 actions consécutives pour être déverrouillée.
Abris de Piscine
L’abri de piscine doit répondre à la norme NF P90-309. Pour être conforme, il doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne pas comporter d’éléments pouvant blesser un enfant.
- Pouvoir supporter 45 kg/m² de neige.
- Pouvoir résister à des vents de 100 km/h.
- Le système d’ouverture doit être situé à une hauteur minimum de 1,60 mètre ou nécessité 2 actions consécutives pour être ouvert.
- Avoir passé le test de vieillissement et de résistance aux chocs.
Couvertures de Sécurité
Les couvertures de sécurité, notamment les bâches, sont des dispositifs efficaces pour prévenir les chutes accidentelles dans la piscine. Elles doivent respecter la norme NF P90-308. Il existe plusieurs types de couvertures de sécurité :
- Bâche à barres : Composée d'une toile épaisse, de barres robustes et d'un système de fixation, elle prévient les risques de noyade en cas de chute dans le bassin. Elle peut être utilisée pendant les quatre saisons et doit couvrir intégralement la surface du bassin, y compris les bassins de forme irrégulière, les escaliers et les spas intégrés au bassin.
- Bâche d'hivernage : Utilisée en fin de saison pour protéger la piscine contre les intempéries et les impuretés, elle est conforme à la norme de sécurité NP P90-308.
- Volet roulant : Protège l'eau du mauvais temps et réduit les impuretés. Lorsque le volet roulant est ouvert, il est nécessaire de disposer d'un autre dispositif de sécurité, comme une alarme.
Exigences de la norme NF P90-308 pour les couvertures de sécurité :
- Ne pas présenter de bords tranchants ou de points saillants pouvant blesser les enfants.
- Résister au passage d’un adulte de 100 kg et les fixations à un choc de 50 kg.
- Ne pas se soulever de plus de 10 cm entre chaque fixation.
- Le système de fixation ne doit pas dépasser de plus de 25 mm de la plage.
- Ne pas comporter d’éléments pouvant blesser un enfant.
- Pour les volets de piscine, le système d'ouverture doit être situé à une hauteur minimum de 1,60 mètre ou nécessiter 2 actions consécutives pour être ouvert. La commande d'ouverture doit se situer à proximité du bassin de manière à ce que la piscine soit visible lors de son ouverture ou de sa fermeture.
- Lors de la fermeture du volet, le dispositif de commande doit absolument forcer à maintenir le contact.
Essais et exigences spécifiques pour les couvertures de piscine de type bâche :
- Test de choc réalisé sous conditions d'installations normales.
- Essais mécaniques sur échantillons après un vieillissement artificiel.
- Test de déchirure : détermine la résistance du matériau à une force vive.
Informations importantes pour l'achat :
- La couverture de piscine doit comporter des marquages clairs et indélébiles.
- La notice d'entretien doit préciser que l'entretien est à la charge du client.
Avantages des couvertures de sécurité :
- Sécurité accrue pour prévenir les noyades.
- Limitation de l'évaporation de l'eau.
- Réduction de la déperdition de chaleur.
- Protection du bassin contre les pollutions extérieures.
- Réduction du besoin en produits chimiques.
Bâches à barres de sécurité
La bâche à barres de sécurité est un dispositif qui empêche l'accès à la piscine aux enfants et aux animaux. Pour être efficace, elle doit respecter la norme NF P90-308.
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Installation et entretien des bâches à barres de sécurité :
- Chaque modèle est livré avec ses points de fixation, ses tendeurs et ses notices.
- Il est important de lire attentivement la notice d'installation et de respecter les instructions.
- Vérifiez régulièrement les fixations, les barres, les sangles et les points d’ancrage.
- Si la bâche montre des signes de fatigue (déchirures, coutures qui lâchent, barres tordues…), il est temps de changer de modèle.
Avantages de la bâche à barres Basic (AquaZendo) :
- Conforme à la norme de sécurité piscines NF P 90-308.
- Protège efficacement contre l’intrusion des feuilles, poussières et autres débris.
- Freine le passage des UV, ce qui limite la photosynthèse et donc l’apparition d’algues dans votre bassin.
- Utilisation simple : l'enroulement s'effectue par une manivelle ou un volant.
- Installation rapide : 3 cliquets inox de tension seulement.
- Moins d'usure : grâce aux patins de protection composites rivetés sur les tubes.
- Système de tension : permet d’obtenir une couverture bien tendue.
- Installation simple et rapide : s'intègre aisément sur la plupart des bassins existants ou à construire.
- Solution économique : l'utilisation de la couverture à barres permet de limiter l'utilisation de produits de traitement et d'économiser l'eau grâce à la réduction de l'évaporation.
Conseils d'utilisation :
- Pour garantir la sécurité, il est impératif de maintenir un niveau d’eau normal (2/3 des skimmers) tout au long de l’année.
- En cas de neige, pensez à déneiger régulièrement votre bâche afin d’éviter l’affaissement de celle-ci sous le poids de la neige.
- Une seule personne est nécessaire pour l’enroulement et le déroulement de la bâche à barres.
- Cette bâche de sécurité ne se substitue pas au bon sens, ni à la responsabilité individuelle.
- Surveillez toujours les enfants dans la piscine, et veillez à verrouiller la bâche lors de vos absences.
Quel Système de Sécurité Choisir ?
Le choix du système de sécurité dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de bassin et le niveau de sécurité souhaité.
- Piscines enterrées et semi-enterrées : Tous les types d'équipements de sécurité conformes aux normes sont adaptés.
- Piscines hors-sol : Bien qu'il n'y ait pas de législation particulière, il est recommandé de retirer l'échelle après chaque baignade et de couvrir la piscine d'une bâche solide.
- Niveau de sécurité : L'alarme est le dispositif le moins sécurisant car elle n'empêche pas l'accès à la piscine. Une barrière accompagnée d'une alarme offre une protection optimale, surtout avec des enfants de moins de 5 ans.
Vigiplouf
Vigiplouf est un dispositif de sensibilisation au risque de noyade, visant à inciter les adultes à surveiller activement leurs enfants. Il se présente sous forme de kit comprenant deux drapeaux : un rouge pour interdire la baignade et un vert pour l'autoriser sous la surveillance d'un adulte muni d'un brassard "Vigiplouf".
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