L'accès à des informations précises et fiables concernant les entités juridiques, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'associations, est un pilier fondamental de la transparence économique et associative. Les données relatives à l'Association Sportive de Caluire Natation, une composante dynamique et reconnue du paysage sportif local, sont, à l'instar de celles de nombreuses autres organisations, accessibles via divers référentiels publics et portails d'information spécialisés. Ces renseignements, qui ne sont fournis qu'à des fins d'information, permettent de dresser un portrait administratif détaillé et légalement encadré de l'organisation. L'exploration de ces informations offre un aperçu de son statut légal, de son identification administrative, de ses caractéristiques structurelles, ainsi que du cadre réglementaire régissant la collecte et la diffusion de telles données.
1. Identification Légale et Enregistrements Publics de l'AS Caluire Natation
L'Association Sportive de Caluire Natation se distingue en tant qu'entité active au sein de la communauté sportive. Sa légitimité et sa reconnaissance sont attestées par son inscription dans plusieurs registres publics essentiels, qui garantissent sa conformité légale et sa traçabilité administrative. Toutes les structures référencées sur notre site, et par extension dans des bases de données d'informations professionnelles, sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA), assurant ainsi une conformité rigoureuse avec les exigences nationales en matière d'identification des personnes morales.
1.1. Inscription auprès de l'INSEE : Le Répertoire SIRENE
L'identification la plus fondamentale pour toute structure opérant en France est son inscription dans la base Sirene tenue par l’Insee. Le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Établissements (SIRENE), géré par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), constitue le répertoire officiel d'identification de toutes les entreprises, associations et établissements actifs sur le territoire français. Ce répertoire attribue un numéro SIREN unique à chaque entité juridique dès sa création, garantissant ainsi son identification univoque au niveau national. L'Association Sportive de Caluire Natation est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, ce qui confirme son existence légale et son identification administrative. La mention "Elle a été mise à jour le 06/12/2025" est une donnée cruciale, car elle indique la date la plus récente à laquelle les informations la concernant ont été vérifiées, complétées ou modifiées dans ce répertoire centralisé, assurant ainsi la pertinence et l'actualité des données. Chaque entité se voit également attribuer un ou plusieurs numéros SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) pour identifier spécifiquement chacun de ses établissements géographiques, permettant une traçabilité fine de ses activités sur le territoire.
1.2. Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) et Annonce au JOAFE
Au-delà de son inscription dans le système SIRENE, l'Association Sportive de Caluire Natation est également inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), un registre centralisé géré par le Ministère de l’Intérieur. Cette inscription est d'une importance capitale pour les associations loi 1901 en France, car elle atteste de leur déclaration en préfecture et confère à ces structures leur pleine capacité juridique. Le statut "Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA)" confirme ainsi son existence légale et sa reconnaissance formelle en tant qu'organisation associative.
La procédure de création d'une association en France inclut également une annonce de création au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise). Cette publication au Journal Officiel est un jalon administratif essentiel qui rend la création de l'association opposable aux tiers, c'est-à-dire officiellement reconnue et consultable par tous. C'est à partir de cette publication que l'association acquiert réellement sa personnalité morale et sa capacité juridique, lui permettant d'agir en son propre nom (par exemple, signer des contrats, recevoir des subventions, etc.). Ces étapes d'enregistrement public garantissent une transparence essentielle pour le secteur associatif, permettant aux partenaires, aux membres et au grand public de vérifier l'existence et la légalité de l'organisation.
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2. Statut Juridique et Caractéristiques de l'Entité Mère : L'Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports
L'Association Sportive de Caluire Natation n'opère pas comme une entité indépendante, mais constitue une des sections de l’Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports. Ce rattachement structurel est un élément fondamental pour appréhender son organisation interne, sa gouvernance et son fonctionnement général au sein d'une structure plus vaste et diversifiée.
2.1. Forme Juridique et Objet Social de l'Association Mère
L'Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports a été constituée sous la forme juridique d'une association loi 1901. Ce statut, encadré par la loi française du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, est la forme juridique la plus courante pour les organisations à but non lucratif en France. Il se caractérise par une liberté contractuelle importante entre les membres et l'absence de recherche de profit personnel par les associés. L'objet principal de cette association omnisports est la pratique de l'éducation physique des sports. Cette mission claire reflète son engagement fondamental envers le développement physique, la promotion de l'activité sportive et le bien-être de ses membres à travers l'offre de diverses disciplines sportives. La structure omnisports permet de fédérer sous une même bannière plusieurs sections, chacune spécialisée dans un sport donné, comme la natation, tout en bénéficiant d'une administration et d'une gouvernance centrales.
2.2. Siège Social, Historique de Création et Reconnaissances Officielles
Le siège social de l'Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports est établi au 3 chemin de Crépieux 69 300 Caluire-et-Cuire. Cette adresse constitue le point d'ancrage administratif et légal de l'association, où sont généralement centralisées les décisions et les documents officiels.
L'historique de cette association est profond et bien ancré dans le temps, puisque l'entité mère a été déclarée à la Préfecture du Rhône sous le n° 1301, le 29 Mars 1946. Cette déclaration administrative initiale fut ensuite officialisée par une publication au Journal Officiel du 20 avril 1946, à la page 3340. Cette publication marque l'acte de naissance officiel de l'association, lui conférant sa personnalité morale. En outre, l'Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports a été agréée par Jeunesse et Sports sous le numéro 3825. L'agrément par le ministère chargé des Sports est une reconnaissance officielle de son rôle dans l'encadrement, le développement et la promotion des activités sportives et de jeunesse, ouvrant souvent droit à des aides publiques et à une crédibilité renforcée. La durée de l'association est illimitée, soulignant sa vocation pérenne et son engagement à long terme à œuvrer dans le domaine sportif et social.
3. Indicateurs Économiques, Fiscaux et Statistiques
Au-delà de son identification légale et de sa structure organisationnelle, des informations complémentaires permettent de mieux cerner le profil économique et statistique de l'entité, offrant des clés de compréhension sur sa taille, son activité et son positionnement.
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3.1. Effectif Salarié et Catégorie d'Entreprise
Concernant l'emploi, L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour l'année 2023, la structure indiquait un effectif compris entre 10 et 19 salariés. Cette tranche d'effectifs fournit une indication précieuse de la taille de l'organisation en termes de ressources humaines et de son empreinte économique en tant qu'employeur. Il est important de noter que les données de l'INSEE sur l'effectif salarié sont souvent décalées (ici, arrêtées au 31/12 de l'année n-2, ce qui signifie que les données de 2023 seraient basées sur des informations de 2021) en raison des délais de consolidation statistique. Le recours aux données déclaratives de l'URSSAF assure toutefois une mise à jour régulière du statut d'employeur.
La Catégorie d'entreprise est également une variable statistique calculée par l'Insee, qui permet de classer les unités légales selon leur taille et leur appartenance à un groupe économique. Cette classification fournit un cadre d'analyse économique et permet des comparaisons sectorielles. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Ce point est particulièrement pertinent pour l'Association Sportive de Caluire Natation, étant donné qu'elle est une section d'une entité omnisports plus large, et sa catégorie pourrait être déterminée par la taille globale de l'Association Sportive de Caluire-et-Cuire Omnisports.
3.2. Identification Fiscale et Douanière
En ce qui concerne l'identification fiscale, il est précisé qu'il n'y a pas de n° TVA valide intracommunautaire pour cette structure. Un numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique attribué aux entreprises et associations qui réalisent des échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. L'absence d'un tel numéro peut indiquer plusieurs choses : soit les activités de l'association ne relèvent pas ou peu du champ d'application de la TVA transfrontalière, soit son statut d'association à but non lucratif l'exempte de l'obligation de s'immatriculer à la TVA intracommunautaire sous certaines conditions, ou bien encore qu'elle n'effectue pas de transactions qui nécessitent cet identifiant.
En matière d'opérations douanières, le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Bien qu'un numéro EORI spécifique ne soit pas directement fourni ici pour l'Association Sportive de Caluire Natation, la mention de cet identifiant est pertinente pour toute entité susceptible d'effectuer des importations ou exportations en dehors de l'Union Européenne ou des opérations douanières spécifiques, soulignant l'éventail des identifiants nécessaires pour les activités économiques modernes.
3.3. Activité Principale (Code NAF/APE)
L'activité principale de l'Association est caractérisée et classée via le Code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Le code NAF est un code statistique attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou association en fonction de son activité principale. Il sert à des fins de statistiques économiques et sociales. Il est mentionné que le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Ce nouveau code sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Cette transition vers une nouvelle nomenclature vise à affiner la classification des activités économiques pour une meilleure analyse statistique et une adaptation aux évolutions des secteurs d'activité. La référence à "En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee" met en lumière l'importance de cette classification pour une compréhension approfondie du secteur d'activité de l'association et des statistiques économiques nationales.
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4. Cadre Juridique Général et Conditions d'Utilisation des Informations
Les informations relatives à des entités comme l'AS Caluire Natation, bien qu'issues de registres publics, sont souvent agrégées et diffusées par des tiers, comme INFOBEL SA dans le contexte des données citées. Il est donc indispensable de comprendre le cadre juridique précis et les conditions qui régissent l'accès, l'utilisation et la protection de ces informations par les utilisateurs. Ces conditions visent à garantir un usage responsable et légal des données.
4.1. Nature et Portée des Informations Fournies
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4.3. Protection de la Vie Privée et Gestion des Données Personnelles
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5. Activités et Engagement Communautaire de l'AS Caluire Natation
Au-delà de son profil administratif et de son cadre juridique, l'Association Sportive de Caluire Natation se distingue par son engagement actif dans la vie sportive et communautaire, proposant et participant à diverses initiatives qui illustrent son dynamisme et sa volonté de favoriser la pratique sportive.
5.1. Initiatives Sportives et Participatives Offertes
L'association est souvent à l'origine ou partenaire d'événements qui encouragent l'engagement physique et le bien-être. Parmi les propositions concrètes destinées à mobiliser le public, on trouve régulièrement des parcours de 5km ou 10km au choix. Cette flexibilité dans la distance vise à rendre l'événement accessible à un large éventail de participants, avec l'objectif explicite de permettre à chacun d'aller à son rythme, sans stress ni pression. Ces formats adaptatifs sont conçus pour encourager une participation large et inclusive, quel que soit le niveau d'expérience ou de condition physique des individus, illustrant une approche centrée sur le plaisir de l'activité plutôt que sur la performance pure.
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