La sécurité autour des piscines est un enjeu majeur, particulièrement en France, où de nombreux accidents impliquant des enfants se produisent chaque année. Pour prévenir les risques de noyade, une réglementation rigoureuse a été mise en place, notamment par la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines. Cette loi impose aux propriétaires de piscines privées enterrées non closes à usage individuel ou collectif d’installer un dispositif de sécurité normalisé.
Obligations Légales et Types de Piscines Concernées
La loi du 3 janvier 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, concerne tous les propriétaires de piscines à usage individuel ou collectif (piscine de résidence, piscine de gîte rural, piscine de centre ou de club de vacances, etc.) lorsque celle-ci est en plein air, enterrée ou semi-enterrée. Il est important de noter que cette obligation s'applique même si la piscine n'est pas fréquentée par des enfants.
La loi impose la mise en place d'un dispositif de surveillance normalisé, mais il est à savoir qu'une barrière de protection, une bâche de sécurité ou encore un abri de piscine peuvent se substituer à l'achat d'une alarme piscine.
Les Dispositifs de Sécurité Normalisés
Plusieurs dispositifs de sécurité peuvent être installés pour répondre aux exigences de la loi :
- Barrières de protection
- Alarmes
- Bâches de sécurité
- Abris de piscine
Il est crucial de s'assurer que les dispositifs installés respectent les normes en vigueur pour éviter les sanctions. La non-conformité aux exigences de sécurité peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
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Normes Techniques des Alarmes de Piscine (NF P90-307)
La norme NF P90-307-1 (qui remplace la norme NF P90-307 de mai 2004 et son amendement A1 de juillet 2005) définit les exigences pour les systèmes d'alarme autour des piscines afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5 ans dans la zone de protection. Les systèmes d’alarme conformes à cette norme sont les alarmes périmétriques et les systèmes d'alarme à immersion.
Types d'Alarmes Piscine
- Alarmes Périmétriques: Ces alarmes visent à protéger le périmètre de la piscine. Le périmètre fictif de la piscine est délimité par des faisceaux infrarouges émanant généralement de 4 bornes.
- Alarmes Immergées: Ces alarmes se déclenchent dès qu'une chute est détectée. Bien que ces alarmes ne permettent pas d'anticiper la chute, elles permettent de réagir directement au danger. Le nombre de capteurs immergés nécessaires varie en fonction des dimensions du bassin. Les capteurs classiques réagissent aux changements de pression de l'eau. Les alarmes sonar disposent de capteurs immergés scrutant les eaux.
Critères de Conformité des Alarmes (NF P90-307)
Pour être conforme à la norme NF P90-307, une alarme de piscine doit respecter plusieurs critères :
- Compatibilité électromagnétique: L’appareil ne doit pas émettre des ondes trop puissantes pouvant gêner les radiocommunications, le réseau de distribution électrique et les réseaux et appareils de télécommunications.
- Fonctionnement sous conditions climatiques: Le système doit rester opérationnel 24h sur 24, quelles que soient les conditions atmosphériques.
- Système de détection: Le système de détection doit être conforme aux exigences de la directive Basse Tension.
- Fiabilité de la détection et immunité aux déclenchements intempestifs: La vérification se fait en laboratoire en plaçant devant le faisceau très rapidement ou lentement une masse simulant, soit le passage d’un oiseau, soit le passage de l’enfant, la sirène ne devant se déclencher que dans le deuxième cas.
- Niveau sonore: La norme impose un niveau sonore de 100 dBA à 1 mètre.
- Sécurité du système de mise en route: Le système de mise en route de l’alarme doit être conçu de façon sécurisée afin qu’un enfant ne puisse pas le manipuler. Cela peut inclure un fonctionnement par télécommande mise hors de portée, l'utilisation d'un système à clé situé à 1,60m du sol, un fonctionnement par code digital pour désactiver l’alarme, ou le recours à deux actions obligatoires pour l’activation et la désactivation de l’alarme.
- Sirène: L’alarme de piscine doit disposer d’une sirène de détection intégrée ou d’une sirène déportée avec liaison filaire.
- Désactivation manuelle: Vous devez être à même de désactiver manuellement l’alarme.
- Signalisation de défaillance: Dans le cadre d’une coupure ou d’un problème électrique, la défaillance de l’alarme doit être signalée dans un délai de deux secondes.
Autres Normes de Sécurité pour Piscines
Outre les alarmes, d'autres dispositifs de sécurité sont régis par des normes spécifiques :
Barrières de sécurité : Norme NF P90-306. Elles doivent mesurer au moins 1,10 mètre de hauteur et être équipées d’un portillon de sécurité auto-verrouillant et auto-fermant. Il est impératif de les installer de manière à ce qu’un enfant ne puisse pas les escalader ou les contourner. La barrière, les entrées et les poteaux doivent résister à une charge de 50 Kg. Deux actions doivent être nécessaires pour permettre l’ouverture de la barrière, et celle-ci ne doit pas comporter d’éléments susceptibles d’entrainer un pincement ou un coincement pour un enfant.
Couvertures de sécurité : Norme NF P90-308. Elles doivent supporter le poids d’un adulte pour prévenir les risques de noyade en cas de chute accidentelle. La bâche ou le volet doit être conçu pour empêcher l’accès à l’eau pour un enfant de moins de 5 ans. Un adulte de 100 kg doit pouvoir passer sur la couverture sans entrainer de déchirure ou de détérioration des systèmes de fixation.
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Abris de piscine : Norme NF P90-309. Ils doivent être suffisamment solides pour empêcher l’accès non surveillé des enfants de moins de 5 ans et résister aux intempéries. Tous les éléments qui composent la structure doivent être propres et sans imperfections. La serrure d’accès doit se trouver à plus de 1,60 m du sol et les éléments coulissants ou à porter ne peuvent être manipulés que si deux actions coordonnées sont effectuées.
Choisir et Installer une Alarme de Piscine
Avant d’acheter une alarme de piscine, il est primordial de vérifier sa conformité à la norme NF P 90-307. Il existe deux types d’alarmes de piscine aux normes : l’alarme de piscine immergée et l’alarme périmétrique (infrarouge) destinées aux piscines enterrées.
- Alarmes immergées : Elles sont installées au fond de la piscine et détectent toute immersion dans le bassin. Grâce à une sonde, elles analysent les ondes présentes dans l’eau et sonnent dès qu’elle perçoit un mouvement inhabituel, comme la chute d’une personne dans le bassin.
- Alarmes périmétriques : Elles délimitent un périmètre à ne pas franchir autour de la piscine, grâce à des rayons infrarouges. L’alarme infrarouge est constituée de 4 bornes situées autour de la piscine qui délimitent une zone à ne pas franchir (comme une sorte de barrière invisible).
Il est possible d’installer soi-même une alarme de piscine si l’on suit scrupuleusement le mode d’emploi du fabricant et que l’on vérifie la conformité à la norme.
Approche Multi-Couches pour la Sécurité
Il est fortement recommandé d'adopter une approche multi-couches pour la sécurité des piscines. Combiner barrières de protection, alarmes, couvertures de sécurité et abris de piscine offre plusieurs niveaux de protection et réduit considérablement les risques d’accidents.
Importance de la Surveillance Adulte
Il est crucial de rappeler qu'aucun dispositif de sécurité ne remplace la surveillance active et constante d'un adulte responsable. La vigilance humaine reste le pilier central de la prévention des noyades. Il ne faut jamais laisser un enfant sans surveillance, même l’espace d’un instant. Afin de ne pas attirer les enfants vers le bassin, il est conseillé d'enlever tout jouet de la piscine après la baignade.
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Libre Circulation des Produits et Conformité Européenne
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Les matériels électriques (destinés à être utilisés entre 50 V et 1000 V en courant alternatif, 75 V et 1500V en courant continu) relèvent de la Directive 2014/35/UE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. Les équipements contenant des composants électriques et/ou électromagnétiques relèvent de la Directive 2014/30/UE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique. Les lettres « CE » apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique élargi de l’Espace économique européen (EEE).