L'enseignement de la natation est un volet essentiel de l'éducation physique et sportive, particulièrement important dès l'école primaire. Il implique la participation de nombreux adultes, dont les qualifications et les rôles sont strictement encadrés par des régulations spécifiques. Au cœur de cet encadrement se trouve la question des agréments, suscitant parfois des interrogations quant à leur nécessité et leurs modalités d'application pour les professionnels déjà hautement qualifiés. Cet article vise à détailler les différentes facettes de ces agréments, les attentes et les simplifications mises en œuvre, ainsi que les cadres de reconnaissance professionnelle dans le domaine de la natation.
Le Débat Autour de l'Agrément Annuel des Maîtres-Nageurs Sauveteurs en Natation Scolaire
La participation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) à l'enseignement de la natation aux enfants de l'école primaire est une pratique courante et nécessaire. Cependant, la question de l'agrément annuel que l'inspection de l'éducation nationale leur attribue pour cette fonction a été soulevée par M. Alain Néri, qui a interpellé le ministre de l'éducation nationale sur ce sujet. Dans une réponse apportée à sa question 7067, il est précisé : « L'article L. 312-3 du code de l'éducation permet à l'équipe pédagogique de l'école de se faire assister pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive. La participation des intervenants extérieurs implique l'établissement d'une convention et est soumise à l'agrément préalable du directeur académique des services de l'éducation nationale. Cet agrément est donc exigible au terme d'un article de loi. »
Cette réponse, bien que justifiée par le cadre législatif, ne satisfait pas pleinement les MNS concernés. Ils estiment que l'agrément annuel de compétence imposé par l'éducation nationale est superfétatoire et inutile. Leur argumentation repose sur le fait qu'ils sont déjà soumis à de nombreuses obligations professionnelles et réglementaires garantissant leur expertise et leur aptitude à encadrer la natation. Ces obligations comprennent une formation annuelle pour les compétences liées au secourisme, et une révision quinquennale pour le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS). La demande émane donc de ces professionnels qui cherchent à obtenir des mesures concrètes afin de répondre à leur préoccupation concernant la répétition de démarches administratives pour une reconnaissance qu'ils jugent déjà acquise et continuellement mise à jour.
Le Cadre Général de l'Agrément pour les Intervenants Extérieurs en Éducation Physique et Sportive
Pour comprendre la position de l'éducation nationale et les raisons de l'exigence de l'agrément, il est essentiel de se référer au cadre légal qui régit l'intervention d'adultes extérieurs dans les activités scolaires, notamment en éducation physique et sportive (EPS). L'article L. 312-3 du code de l'éducation constitue le fondement de cette réglementation. Il stipule clairement que l'équipe pédagogique des écoles maternelles et élémentaires a la possibilité de se faire assister, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, par des intervenants extérieurs.
Toutefois, cette assistance n'est pas sans condition. Les intervenants extérieurs doivent être préalablement agréés et disposer d'une qualification définie par l'État. La procédure implique l'établissement d'une convention entre l'employeur de l'intervenant et le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département concerné. C'est le DASEN qui est en charge de délivrer cet agrément. L'objectif de cette démarche est d'assurer la sécurité des élèves et la qualité de l'enseignement en garantissant que les adultes qui interviennent au sein de l'école possèdent les compétences pédagogiques et de sécurité requises, et qu'ils s'inscrivent dans un cadre partenarial défini avec l'institution scolaire. Cet agrément n'est donc pas une simple formalité administrative, mais une mesure de protection et de qualité exigible au terme d'un article de loi, garantissant ainsi un niveau minimal de contrôle sur les personnes encadrant les activités des élèves.
Lire aussi: Plongez dans les loisirs aquatiques du Vaucluse
Les Mesures de Simplification de l'Agrément Spécifique aux Éducateurs Sportifs de la Natation
Face aux préoccupations des maîtres-nageurs sauveteurs et des éducateurs sportifs, une réponse a été émise le 6 mars 2014, reconnaissant l'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur. Cette reconnaissance est double : elle concerne leur compétence à encadrer la natation scolaire aux côtés des enseignants du premier degré, ainsi que leur capacité à assurer la surveillance et les secours dans les établissements de bains.
Compte tenu des obligations de formation continues auxquelles ces professionnels sont soumis, les modalités d'obtention initiale et, surtout, de renouvellement d'agrément peuvent être simplifiées au maximum. Cette simplification se doit de respecter les dispositifs réglementaires en vigueur, notamment ceux qui régissent les refus ou les retraits d'agrément, afin de préserver la sécurité des élèves.
Ainsi, l'agrément initial peut consister en une vérification de qualification par les services départementaux. Cette vérification se fait en référence à l'annexe 2 de la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011, et est effectuée sur simple présentation de la carte professionnelle, délivrée par les services déconcentrés du ministère chargé des sports. Cette carte atteste de la validité des diplômes et de l'aptitude professionnelle de l'éducateur.
En ce qui concerne le renouvellement d'agrément, une approche encore plus souple est envisagée. Il peut être accordé tacitement par les services académiques de l'éducation nationale. Cette tacite reconduction intervient sur simple demande de l'employeur, et est conditionnée par une vérification de la date d'obtention du diplôme ou, au-delà des cinq années suivant cette obtention, de la date de révision ou d'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS). Ces mesures visent à alléger la charge administrative pour des professionnels dont la compétence et l'engagement sont déjà assurés par d'autres mécanismes de formation et de certification. Il est également important de noter que les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité ou les fonctionnaires agissant dans l'exercice des missions prévues par leur statut particulier sont, de par leur statut et leurs qualifications intrinsèques, réputés « agréés » par les services de l'éducation nationale. Cette disposition simplifie encore davantage le processus pour ces catégories de personnel.
La Natation Scolaire : Une Priorité Nationale Impliquant Divers Rôles d'Encadrement
L'enseignement de la natation est formellement inscrit dans les programmes d'Éducation Physique et Sportive et représente une priorité nationale. L'objectif est clair : apprendre à nager à tous les élèves. De ce fait, lorsque l'activité est programmée à l'école, elle revêt un caractère obligatoire pour les élèves. Cet enseignement est structuré autour de l'acquisition progressive de connaissances et de capacités, lesquelles doivent faire l'objet d'évaluations régulières. Pour les cycles 2, 3 et 4, ainsi que pour l'école maternelle, des programmes d'enseignement spécifiques sont définis par le Bulletin Officiel (B.O.). Le « Savoir Nager en Sécurité » est un objectif central, comme le précise l'Arrêté du 28 février 2022, publié au Journal Officiel.
Lire aussi: Découvrir l'eau avec confiance à Auneau
Les compétences visées évoluent, avec l'ajout d'une dixième composante au parcours : « s’ancrer de manière sécurisée sur un élément fixe et stable ». Cette compétence peut être préparée et passée dès le cycle 2, mais sa validation est prioritairement attendue dans les classes de CM1, CM2 ou 6ème, marquant une progression dans la maîtrise de l'aisance aquatique et de la sécurité. Pour suivre l'efficacité de cet enseignement, une enquête natation scolaire doit être renseignée par l'enseignant ou le directeur après la tenue du site, et les données collectées sont anonymes. Un fichier tableur de passation commun à l’ASNS (Attestation Scolaire du Savoir Nager) et au Pass-nautique est utilisé pour la gestion et le suivi des acquis des élèves.
Au-delà des aspects pédagogiques, la sécurité est une préoccupation majeure. Les élèves ne doivent accéder aux bassins ou aux plages qu’en présence d’un surveillant. L'encadrement des activités nautiques à l'école est régi par des textes réglementaires précis, notamment le Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015, l'Arrêté du 9 juillet 2015 et la Circulaire 2017-127 du 22 août 2017, ainsi que des articles spécifiques du code de l’éducation. Ces textes définissent les taux d'encadrement, les qualifications requises pour les intervenants et les conditions de sécurité.
Il est également impératif de vérifier l'honorabilité des accompagnateurs de la natation scolaire, qu'ils soient impliqués dans le transport ou l'aide aux vestiaires, afin de garantir un environnement sûr pour les enfants. Les professeurs d'EPS (Éducation Physique et Sportive) sont, autant que faire se peut, encouragés à participer à cet encadrement, apportant leur expertise pédagogique.
Les Rôles Spécifiques ne Nécessitant Pas d'Agrément pour l'Encadrement de la Vie Collective
Dans le cadre de l'encadrement de la natation scolaire, il est important de distinguer clairement les rôles qui nécessitent un agrément spécifique de ceux qui n'en requièrent pas. L'agrément, tel que défini pour les intervenants extérieurs, concerne principalement les adultes qui participent directement à l'enseignement ou qui interviennent dans des activités physiques et sportives nécessitant une expertise technique. Cependant, d'autres adultes jouent un rôle crucial dans l'organisation et la sécurité de l'activité sans pour autant être des enseignants de natation.
Ainsi, les personnes susceptibles d’apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements. Dans ce cas, l'agrément qu'elles obtiennent leur permet d’intervenir comme aide à la sécurité, aux tâches matérielles et à l’exécution des consignes du maître. Il s'agit d'un rôle d'assistance indirecte à l'enseignement.
Lire aussi: Caractéristiques et performances du RTM Ocean Duo
Par contre, les accompagnateurs bénévoles qui assurent l’encadrement de la vie collective ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale et, de plus, ne comptent pas dans le taux d’encadrement. Leur intervention est limitée à des tâches telles que le transport, l'assistance dans les vestiaires, ou l'aide à la toilette ou à la douche, et ils n'interviennent pas dans une activité d'enseignement proprement dite. Cette distinction est fondamentale pour la gestion des équipes d'encadrement et pour la flexibilité des écoles dans l'organisation des sorties piscine.
De même, les AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) ou les AESH (Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap) accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire en référence au projet d’accueil individualisé (PAI) ou au projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces professionnels ne comptent en aucun cas dans le taux d’encadrement général et ne requièrent pas d’agrément pour leur mission d'accompagnement spécifique. Leur rôle est d'assurer l'inclusion et le soutien des élèves à besoins particuliers, en lien direct avec leur projet personnalisé.
À l’école maternelle, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation. Dans le cadre de leur statut, ils peuvent apporter leur aide précieuse, sous réserve d'être autorisés par le Maire. Enfin, les personnels relevant des services civiques peuvent également participer utilement à l’encadrement de la vie collective des séances de natation, complétant ainsi l'équipe d'adultes présents pour la sécurité et le bon déroulement de l'activité.