La navigation en milieu naturel, qu’il s’agisse de cours d’eau, de lacs ou du littoral, s’inscrit dans un équilibre entre le droit fondamental à la circulation sur l’eau et des impératifs de sécurité et de protection de l’environnement. En France, l’article L210-1 du code de l’environnement proclame solennellement que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation », ce qui fonde le droit de libre circulation des engins nautiques non motorisés sur l’ensemble du réseau hydrographique. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des règlements de police et des droits des riverains.
Cadre réglementaire des manifestations nautiques
Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation, au moins trois mois avant la manifestation (art. R4241-38 (c. transp.)), au préfet du département du lieu de la manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande (art. R4241-38 (c. transp.)).
L’arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié par l'arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux manifestations nautiques en mer précise les conditions nécessaires au bon déroulement de ces manifestations. Est considérée comme manifestation nautique toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Conformément aux dispositions de l'article L131-16 du Code du sport, la FFCK établit les Règles techniques et de sécurité (RTS) spécifiques au canoë-kayak.
Navigation sur les cours d'eau : principes et exceptions
Sur les cours d'eau : « En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains » (art. L214-12 (c. env.)). La circulation des bateaux mus par la force humaine est donc libre dans le respect des réglementations en cours.
Il existe une distinction essentielle entre cours d'eau domaniaux et non-domaniaux. Les cours d'eau domaniaux appartiennent intégralement au domaine public de l’État. Les cours d'eau non-domaniaux représentent la majorité du réseau hydrographique français, où le lit et les berges appartiennent aux propriétés riveraines privées. Cependant, le droit de navigation sur l’eau publique prime sur la propriété privée du lit. L'article L214-12 du code de l’environnement confère aux préfets des pouvoirs étendus pour réglementer localement la circulation après concertation avec les parties concernées.
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Réglementation en milieu maritime et zones littorales
En mer, la division 240 réglemente la possibilité de naviguer selon la catégorie du bateau et la zone (bande des 300 mètres, jusqu’à 2 milles d’un abri, entre 2 milles et 6 milles d’un abri). Selon l’arrêté préfectoral n°2018/90 du 28 juin 2018 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l’Atlantique, les activités comme les avirons, canoës, kayaks de mer et stand-up paddles relèvent de la compétence du maire dans la bande des 300 mètres.
Toute activité nautique hormis la baignade est interdite dans les zones de baignade et les zones réservées aux engins de plage lorsque le balisage est mis en place. Le maire peut créer des zones réservées à une ou plusieurs activités qui relèvent de sa compétence : fixes, balisées, pas nécessairement matérialisées sur la plage mais devant l’être en mer.
Pour la signalisation, le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022, entré en vigueur le 1er mars 2022, relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, est désormais la référence. Il est complété par une signalétique qui figure dans une norme Afnor Spec X50-001, s'appuyant sur les normes ISO 20712-2 et ISO 20712-3 concernant les drapeaux de sécurité.
Priorités de navigation et sécurité
En mer, ce sont les navires qui ont la capacité de manœuvre la plus restreinte qui sont prioritaires. En canoë-kayak, vous ne serez donc prioritaire que sur des bateaux à moteur qui n’ont pas de restriction de capacité de manœuvre. Vous devez également vous éloigner des voiliers. En rivière et sur plan d’eau, le canoë-kayak est considéré comme une menue embarcation : il doit donc s’écarter de la route de toutes les embarcations de plus de 15 m (péniche, bateau de croisière). Si vous vous retrouvez face à face avec un autre kayakiste, vous devrez passer sur la droite de l’autre utilisateur.
Ces activités ont beau être ludiques, elles restent physiques et dangereuses. Vous devez impérativement respecter les règlements particuliers des lacs domaniaux. Certaines zones sont interdites à toute navigation : les roselières ou les zones de baignade protégées, signalées par des bouées.
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Gestion des zones protégées et environnement
Les zones protégées comme le Bassin d’Arcachon, qui est un Parc Naturel Marin, imposent des contraintes spécifiques. Dans la Réserve Naturelle des Prés salés d’Arès et de Lège Cap-Ferret, la circulation et le stationnement de tout véhicule, navire, engin nautique ou engin de plage, motorisé ou non, sont interdits. Au Banc d’Arguin, aucune activité commerciale ni réunion sportive ne peut avoir lieu sur l’ensemble du territoire de la réserve à l’exception des zones immergées en permanence où elles sont soumises à autorisation.
L’île aux Oiseaux et le Delta de Leyre bénéficient également de statuts de protection (ZNIEFF, Natura 2000, site RAMSAR) nécessitant une vigilance accrue. Pour préserver ces milieux :
- Rapportez tous vos détritus. Les déchets accumulent les polluants et sont parfois mangés par des animaux marins.
- Pagayez à distance des côtes et à vitesse réduite afin de ne pas effrayer la faune, notamment les mammifères, tortues et oiseaux marins.
- En règle générale, les mouillages sont interdits en zone protégée.
- Obéissez aux interdictions de pêche concernant les espèces protégées et respectez les tailles de capture minimales.
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