L'acquisition de la capacité à nager en toute sécurité représente une pierre angulaire du développement des jeunes, leur permettant une évolution autonome et sereine dans le milieu aquatique. Cette compétence, désignée par le terme de « savoir-nager » en sécurité, correspond à une maîtrise essentielle de l'environnement aquatique, un prérequis indispensable pour l'engagement dans une vaste gamme d'activités. La présente note de service a précisément pour objet de définir l'ensemble des conditions nécessaires à l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en toute sécurité dans le milieu aquatique. Elle vise également à encadrer de manière précise l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, en assurant un respect rigoureux de la réglementation en vigueur. Ainsi, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, et ce dès le plus jeune âge, constitue l'une des priorités majeures de l'enseignement d'éducation physique et sportive, soulignant l'engagement de l'École dans cette mission fondamentale.
Définition et Enjeux Fondamentaux du Savoir-Nager en Sécurité
La notion de « savoir-nager » en sécurité s'articule autour d'une compréhension profonde et d'une capacité effective à maîtriser le milieu aquatique. Cette maîtrise implique non seulement la capacité à se déplacer dans l'eau, mais également l'aptitude à réagir de manière appropriée et sûre face aux diverses situations que l'on peut rencontrer. Son acquisition doit impérativement être envisagée dès que possible, avec une attention particulière portée au cycle 3, qui englobe les classes de CM1, CM2 et la sixième. La possession de cette compétence de base est cruciale car sa maîtrise permet aux élèves d’accéder en toute confiance à toute activité aquatique ou nautique. Ces activités peuvent être programmées dans le cadre des enseignements obligatoires ou des activités optionnelles offertes en éducation physique et sportive (EPS). Au-delà du cadre strictement scolaire, cette aptitude ouvre également les portes à la pratique d'activités sportives mentionnées spécifiquement aux articles A. 322-42 et A. du Code du sport, ou à l’extérieur de l’école.
Dans cette perspective ambitieuse, l’École apporte une contribution majeure à l’acquisition de l’aisance aquatique. Cette aisance aquatique, fondamentale et précoce, se définit comme une première expérience positive de l’eau. Cette expérience initiale, souvent ludique et rassurante, jette les bases solides de la capacité de l'individu à agir de façon adaptée et sécuritaire dans une diversité de situations concrètement rencontrées en milieu aquatique. L'aisance aquatique est envisagée comme un continuum ouvert d’acquisitions, signifiant qu'elle se construit progressivement et s'enrichit au fil du temps et des expériences. Elle est particulièrement visée et encouragée pour les enfants de moins de 7 ans, reconnaissant l'importance de débuter cet apprentissage dès le plus jeune âge pour maximiser son efficacité et son impact sur la sécurité future. Il est attendu des élèves, à l'issue de leur parcours, une maîtrise du milieu aquatique qui leur permette de nager en sécurité dans un établissement de bains dûment reconnu ou un espace surveillé, qu'il s'agisse d'une piscine, d'un parc aquatique, ou d'un plan d’eau calme à pente douce, garantissant ainsi leur autonomie et leur sécurité.
Le Parcours de Formation du Nageur Sécurisé : Une Progression Éducative Structurée
Le parcours de formation du nageur sécurisé, tel que conçu par le système éducatif, débute bien avant les étapes formelles de l'apprentissage de la natation codifiée, dès l’école maternelle. À ce stade précoce, l'objectif primordial est d'offrir une première expérience positive de l'eau aux jeunes enfants, afin de favoriser par tous et pour tous l’acquisition d’une aisance aquatique solide. L'identification systématique, le suivi attentif et la validation rigoureuse des compétences nécessaires à une évolution en toute sécurité dans le milieu aquatique pour l'ensemble des élèves font l'objet de toute l'attention nécessaire tout au long de ce parcours éducatif continu. L’acquisition progressive des connaissances et des compétences intrinsèquement liées au savoir-nager s’envisage de manière structurée à travers la programmation réfléchie de plusieurs séquences d’apprentissage. Ces séquences sont judicieusement réparties au sein des cycles d’enseignement, couvrant l'école primaire, le collège et le lycée, assurant ainsi une progression cohérente et adaptée à l'âge des élèves.
Le parcours de formation de l’élève s’initie concrètement dans la perspective d’une aisance aquatique, et ce dès le cycle 1. Ce début de parcours se traduit par la mise en place de situations de découverte et d’exploration stimulantes du milieu aquatique, où l'enfant peut appréhender l'eau de manière ludique et sécurisée. La formation s'appuie sur une progression pédagogique qui prend en compte les singularités et les spécificités des obstacles fréquemment rencontrés par les élèves non-nageurs. Cette attention particulière s'étend également aux élèves se trouvant en situation d’aptitude partielle, nécessitant un accompagnement adapté. Ces considérations influencent directement les formes de groupements mises en place et l’organisation précise du taux d’encadrement, qui sont ajustés au regard des contextes d’enseignement spécifiques à chaque situation. Dans un souci constant de mise en cohérence des actions menées tant dans le cadre scolaire qu'extra-scolaire, et dans l'objectif ultime de garantir l’évolution des jeunes en sécurité dans les milieux aquatiques, les dispositions certificatives ont été entièrement réorganisées pour mieux répondre à ces enjeux.
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Modalités Pédagogiques et Organisation de l'Enseignement de la Natation Scolaire
L'apprentissage du savoir-nager se fait sous l'entière responsabilité des professeurs, qui veillent scrupuleusement au respect de l'ensemble des consignes de sécurité édictées. Pour garantir la qualité et l'efficacité des apprentissages, plusieurs éléments se révèlent déterminants : la fréquence des séances, leur durée appropriée, ainsi que le temps effectif d’activité passé par l'élève dans l’eau. Dans le cadre d’une séquence d’enseignement de la natation, la tenue d'une séance hebdomadaire est considérée comme un seuil minimal pour maintenir une dynamique d'apprentissage. Toutefois, des programmations plus massées, qui peuvent inclure 2 à 4 séances par semaine, voire la mise en place de stages intensifs sur plusieurs jours consécutifs, sont fortement encouragées. Ces approches plus concentrées peuvent constituer des réponses particulièrement efficaces dans des contextes spécifiques, adaptées à des projets pédagogiques particuliers ou à des besoins précis des élèves, notamment pour les actions de soutien scolaire ou les programmes de mise à niveau.
Au cycle 3, l'enseignement de la natation fera l’objet, dans la mesure du possible et des infrastructures disponibles, d’une programmation chaque année du cycle, assurant une continuité et un renforcement des compétences. Une évaluation spécifique, organisée impérativement avant la fin du CM2, revêt une importance capitale. Elle permet de favoriser une continuité pédagogique fluide et efficace avec le collège. Plus spécifiquement, cette évaluation garantit la validation de l’Attestation du Savoir-Nager en Sécurité (ASNS) en proposant aux élèves qui en manifestent le besoin les compléments de formation nécessaires pour atteindre le niveau requis. Au collège ou au lycée, l’établissement met en place l’enseignement de la natation en parfaite adéquation avec les objectifs pédagogiques fixés par les programmes d’éducation physique et sportive (EPS). Cet enseignement s’inscrit harmonieusement dans le projet d’établissement global et le projet pédagogique spécifique de l’EPS, assurant une cohérence éducative. La prise en compte des élèves non-nageurs dans les lycées doit être, dans la mesure du possible et des moyens alloués, une priorité explicite des équipes pédagogiques d’EPS, afin qu'aucun élève ne soit laissé pour compte. L’identification précise des élèves n’ayant pas validé l’ASNS, ou pour lesquels le niveau de compétences aquatiques n’est pas clairement défini, doit constituer un objectif essentiel de la liaison entre la classe de troisième et la seconde, garantissant un suivi rigoureux et une prise en charge adaptée.
Le Cadre Réglementaire et l'Encadrement des Activités Aquatiques Scolaires
Pour assurer le bon déroulement et la sécurité de l'enseignement de la natation scolaire, un cadre réglementaire strict est mis en place. Une convention formelle est passée entre l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l’établissement de bains utilisé. Cette convention précise de manière exhaustive toutes les modalités du partenariat établi, couvrant les aspects logistiques, financiers et pédagogiques. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé, particulièrement dans le premier degré, en raison de l'âge et de la vulnérabilité des jeunes apprenants. Le professeur des écoles, au centre de ce dispositif, peut être assisté dans cette tâche essentielle par des intervenants agréés. Ces intervenants peuvent être des professionnels qualifiés ou des bénévoles engagés, dont l'agrément atteste de leur compétence à participer à l'encadrement des activités aquatiques. Dans chaque degré d’enseignement, le professeur principal ou le professeur d'EPS veille scrupuleusement à présenter les enjeux pédagogiques inhérents aux intervenants, qu'ils soient professionnels ou bénévoles, afin d'assurer une parfaite cohérence des objectifs.
Il est impératif de souligner que la présence de personnels de surveillance et d’encadrement au cours de l’enseignement de la natation ne modifie en aucun cas les conditions de mise en jeu de la responsabilité juridique des professeurs. Comme pour les professeurs, la responsabilité d’un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l’encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute avérée qui est directement à l’origine d’un dommage subi par un élève ou causé par un élève à un tiers. Toutefois, il convient de rappeler que l’article L. 911-4 du Code de l’éducation prévoit une substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public à l’occasion de dommages subis par les élèves ou causés par eux, offrant ainsi une protection juridique spécifique aux personnels enseignants dans l'exercice de leurs fonctions. L’encadrement est un terme qui s’applique de manière générale à chaque adulte ayant la charge des élèves, du début à la fin de la séance d'activités aquatiques, et englobe toutes les responsabilités associées. Le taux d’encadrement ne peut, sous aucun prétexte, être inférieur aux valeurs minimales précisément définies et spécifiées dans le tableau réglementaire établi par les autorités compétentes. Dans le second degré, l’encadrement de la natation est assuré par le professeur d’EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, suivant les mêmes principes que pour toutes les autres activités d’EPS. Il est à noter que les professeurs des écoles qui exercent dans le second degré sont soumis aux mêmes règles de taux d’encadrement que celles applicables dans le premier degré. Ils peuvent être accompagnés dans leur mission par un professeur d’EPS pour un soutien pédagogique ou technique. Pour le premier degré, tout en respectant scrupuleusement les taux d’encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité des élèves, la surveillance des activités pourra être assurée, en surplus du taux d’encadrement minimal requis, par un personnel spécifiquement titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-7 du Code du sport, renforçant ainsi la sécurité des jeunes participants. Dans ce même premier degré, compte tenu des caractéristiques spécifiques des bassins mobiles ou peu profonds, l’enseignement de l’aisance aquatique peut être conduit soit par le professeur des écoles lui-même, soit par un intervenant extérieur agréé, qu'il soit professionnel ou bénévole. Cet intervenant agit alors sous la responsabilité pédagogique directe du professeur, en conformité avec les dispositions de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017, qui encadre précisément les activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L’activité se déroule impérativement sous la surveillance attentive d’un personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-7 du Code du sport. Pour le premier degré, tout en respectant les taux d’encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l’un des membres de l’équipe d’encadrement, qu'il s'agisse du professeur ou d'un personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-7 du Code du sport. Dans tous les cas, un des membres de l’équipe d’encadrement (professeur ou d’un personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-8 du Code du sport) présent sur le bassin devra impérativement avoir été formé à l’utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours, afin d'être en mesure d'intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence.
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